Assemblée générale et procédure en référé

mcbidou66 Messages postés 30 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
mcbidou66 Messages postés 30 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, j'ai acheté un appartement à un propriétaire professionnel HLM. Nous sommes plusieurs à soupçonner un vice caché à la vente par un professionnel. Lors de la prochaine AG, une des résolutions concerne les travaux sur ce point litigieux.
Si la résolution des travaux est votée contre, j'ai compris que l'assemblée des copro peut mandater le syndic pour pourvoir en référé sur ce vice caché et solliciter un expert.
Par contre, que se passe-t-il si la résolution est votée favorablement ? est-ce que cela veut dire que l'assemblée des copro est pour, donc que ce n'est pas la peine d'engager une procédure ?
merci pour votre aide

2 réponses

  1. rambouillet41 Messages postés 9918 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   3 746
     
    Bonjour,
     j'ai compris que l'assemblée des copro peut mandater le syndic pour pourvoir en référé sur ce vice caché et solliciter un expert. 

    oui, mais à la condition que cette question soit à l'OdJ.

    Par contre, que se passe-t-il si la résolution est votée favorablement ? est-ce que cela veut dire que l'assemblée des copro est pour, donc que ce n'est pas la peine d'engager une procédure ? 

    Vous pouvez toujours le faire à titre individuel à titre de demande de D.I.... mais est ce que vous gagnerez, seul l'avenir nous le dira ;o)

    Le syndic n'est-il pas encore quelqu'un de l'HLM ?....
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  2. mcbidou66 Messages postés 30 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention  
     
    merci pour vos réponses
    oui effectivement le syndic est encore lié au propriétaire historique et c'est l'objet d'une des résolutions : le changement de syndic qui nous est imposé sans informations préalables alors que le règlement de co-propriétaires le stipule. Je souhaite voter contre cette dernière résolution.
    cordialement
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