Assemblée générale et procédure en référé
mcbidou66
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Bonjour, j'ai acheté un appartement à un propriétaire professionnel HLM. Nous sommes plusieurs à soupçonner un vice caché à la vente par un professionnel. Lors de la prochaine AG, une des résolutions concerne les travaux sur ce point litigieux.
Si la résolution des travaux est votée contre, j'ai compris que l'assemblée des copro peut mandater le syndic pour pourvoir en référé sur ce vice caché et solliciter un expert.
Par contre, que se passe-t-il si la résolution est votée favorablement ? est-ce que cela veut dire que l'assemblée des copro est pour, donc que ce n'est pas la peine d'engager une procédure ?
merci pour votre aide
Si la résolution des travaux est votée contre, j'ai compris que l'assemblée des copro peut mandater le syndic pour pourvoir en référé sur ce vice caché et solliciter un expert.
Par contre, que se passe-t-il si la résolution est votée favorablement ? est-ce que cela veut dire que l'assemblée des copro est pour, donc que ce n'est pas la peine d'engager une procédure ?
merci pour votre aide
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2 réponses
Bonjour,
oui, mais à la condition que cette question soit à l'OdJ.
Vous pouvez toujours le faire à titre individuel à titre de demande de D.I.... mais est ce que vous gagnerez, seul l'avenir nous le dira ;o)
Le syndic n'est-il pas encore quelqu'un de l'HLM ?....
j'ai compris que l'assemblée des copro peut mandater le syndic pour pourvoir en référé sur ce vice caché et solliciter un expert.
oui, mais à la condition que cette question soit à l'OdJ.
Par contre, que se passe-t-il si la résolution est votée favorablement ? est-ce que cela veut dire que l'assemblée des copro est pour, donc que ce n'est pas la peine d'engager une procédure ?
Vous pouvez toujours le faire à titre individuel à titre de demande de D.I.... mais est ce que vous gagnerez, seul l'avenir nous le dira ;o)
Le syndic n'est-il pas encore quelqu'un de l'HLM ?....
merci pour vos réponses
oui effectivement le syndic est encore lié au propriétaire historique et c'est l'objet d'une des résolutions : le changement de syndic qui nous est imposé sans informations préalables alors que le règlement de co-propriétaires le stipule. Je souhaite voter contre cette dernière résolution.
cordialement
oui effectivement le syndic est encore lié au propriétaire historique et c'est l'objet d'une des résolutions : le changement de syndic qui nous est imposé sans informations préalables alors que le règlement de co-propriétaires le stipule. Je souhaite voter contre cette dernière résolution.
cordialement
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