Le proprio veut récupérer l'appart

Bonjour,

Tout est expliqué ici :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Cordialement

bonjour,

vos droits sont :
-> vérifier que le "congé pour reprise" ait été donné en bonne et due forme (voir le lien du post 1 ou un modèle de congé pour reprise par ex celui-la : https://www.pap.fr/bailleur/fin-bail/conge-pour-reprise-afin-d-habiter-le-logement/a17131
-> si vous êtes "locataire protégé" (voir les conditions sur lien post 1) le faire valoir auprès du bailleur.
-> plus tard : vérifier que le "congé pour reprise" n'a pas été faux & abusif (= que c'est bien la fille du bailleur qui habite votre ancien logement).

Un § d'un de mes topos :

<< CONGÉ DU BAILLEUR & DROITS DU LOCATAIRE :

Une fois reçu le congé (en bonne & due forme) du bailleur, le locataire devra quitter son logement au plus tard le dernier jour de son bail [sauf s’il fait jouer son droit de préemption (en location nue seulement) pour l’acheter] :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Art 15 loi du 6/7/1989 :
« Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur.
Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués. »

 Si départ pendant le préavis du bailleur : loyer & charges sont dus jusqu’au dernier jour d’occupation, sous réserve de l’EDLS et du rendu des clés.
 Si départ avant le début du préavis du bailleur, le locataire devra donner son propre congé dans les conditions classiques.>>

cdt.