Répartition facture de GAZ en Copropriété

Question

Bonjour
Je suis propriétaire dans un immeuble ou nous sommes 5 copropriétaires. Il y a trois logements ou  il y a le chauffage collectif (Gaz), les deux autres (rez de chaussé , chauffage et eau individuelle) .
Dans les appartements nous avons installés des compteurs individuelle de consommation (Océa).

Dernièrement il y  a eu une assemblée générale car il y a eu une mauvaise répartition des charges de GAZ. En effet, d'après le syndic (bénévole), la répartition de la facture de Gaz doit être de 30%  au tantièmes (25% selon la loi), et 70% au compteurs individuelle.

Ma question est ce que les 30% sont justifié, ou il y a eu ne mauvaise compréhension du syndic?

merci à vous

franois50140 · Answer

bonjour

Personne pour me répondre?

merci

Poisson92100 · Answer

Bonjour
Le décret sur l’individualisation des frais de chauffage prévoit que 70% de ces charges sont considérées comme étant consommés individuellement (c’est la part individuelle) et 30% sont consommées par le réchauffement des parties communes ou par les déperditions des tuyaux (c’est la part commune)
applicable depuis 2017 suivant la taille de la copro

a) le règlement de copro prévoit ils une clé chauffage différente des charges générales ?
b) l'AG a t-elle voté des compteurs indivis (oui) mais en disant quoi sur la part compteur ?

franois50140 · Answer

Bonjour, et merci pour la réponse

C'est quoi une clé de chauffage?

Pour la question B les compteurs ont été voté, justement sur la part du compteur, il n' y avait rien eu de prévu à l'époque. C'est pour cela , que lors de la derrière AG, on a parlé des 30%.


D'après mon syndic les 30% sont seulement reparti entre les 3 appartements, qui ont le chauffage au GAZ. Les appartement du rez de chaussé, utilisent le chauffage électrique individuelle.

D'après vous est ce qu'il faut répartir les 30% sur l'ensemble des appartements (au tantième), ou sur les 3 ?

merci à vous 

Bonne journée

franois50140 · Answer

Bonjour

Personne pour ma question?


Merci à tous

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
Une clé de chauffage c'est un tableau dans le règlement de copropriété qui donne en face de chaque lot la quote-part à payer pour chaque lot (on dit tantièmes). 
On dit aussi "grille de répartition".

Répartition facture de GAZ en Copropriété

5 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters