Au fil du site
Clair
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
En me promenant sur le site, je vois que lors d'un contrôle fiscal entreprise, la réponse apportée est
la proposition de rectification peut se faire au delà même
ce qui m'amène à vous poser cette question
avant de recevoir une proposition de rectification en tant que particulier, doit-on être informé que nous allons faire l'objet d'une vérification ?
merci par avance de votre réponse
cordialement
En me promenant sur le site, je vois que lors d'un contrôle fiscal entreprise, la réponse apportée est
la proposition de rectification peut se faire au delà même
ce qui m'amène à vous poser cette question
avant de recevoir une proposition de rectification en tant que particulier, doit-on être informé que nous allons faire l'objet d'une vérification ?
merci par avance de votre réponse
cordialement
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