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Au fil du site

Clair - 26 mai 2018 à 11:56
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 26 mai 2018 à 12:38
Bonjour,
En me promenant sur le site, je vois que lors d'un contrôle fiscal entreprise, la réponse apportée est
la proposition de rectification peut se faire au delà même
ce qui m'amène à vous poser cette question
avant de recevoir une proposition de rectification en tant que particulier, doit-on être informé que nous allons faire l'objet d'une vérification ?
merci par avance de votre réponse
cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 039
Modifié le 26 mai 2018 à 12:41
Bonjour

Non puisque ce n'est pas une vérification de comptabilité ni un esfp (examen de tous vos comptes bancaires avec vous pendant environ 1 an).
Les procedures ne sont pas les memes.
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