Suspicion de vice caché
ACHERAPAR
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonjour, j'ai acheté un appartement : construction de 1890 rénové en 2008 à une SCI mis en location puis vide pendant 6 mois avant mise en vente.
2/3 mois suivant mon achat des champignons et taches d'humidité apparaissent, je contacte un maitre d'oeuvre qui me dit (je cite) ::
"La façade qui se trouve dans la propriété voisine d'un Notaire est ravagée. L'enduit ciment est parti et les joints sont ravinés; il y a des entrées potentielles d'eau partout".
"Globalement il y a beaucoup de cache misère et aucune réflexion sur la conservation du bâti. bref un travail de blaireaux." Travaux couteux à prévoir.
Question : Puis-je avoir un recours contre mon vendeur une SCI pour vice-caché ?
MERCI
2/3 mois suivant mon achat des champignons et taches d'humidité apparaissent, je contacte un maitre d'oeuvre qui me dit (je cite) ::
"La façade qui se trouve dans la propriété voisine d'un Notaire est ravagée. L'enduit ciment est parti et les joints sont ravinés; il y a des entrées potentielles d'eau partout".
"Globalement il y a beaucoup de cache misère et aucune réflexion sur la conservation du bâti. bref un travail de blaireaux." Travaux couteux à prévoir.
Question : Puis-je avoir un recours contre mon vendeur une SCI pour vice-caché ?
MERCI
7 réponses
Bonjour,
Il faut déjà faire une déclaration de dégât des eaux à votre assurance.
Ensuite demander une expertise chez vous (pas chez le voisin) pour connaitre l'origine de l'humidité.
Vérifiez que vous n'êtes pas en zone inondable : vous auriez pu le savoir en lisant l'ERNT.
En quelques mois, si mal aéré, il peut y avoir des moisissures si ce n'est pas une infiltration.
Un défaut de construction ou de réparation n'est pas forcément un vice caché et un vendeur non professionnel n'est pas tenu par cette garantie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Par contre ce peut être un dol (voir les définitions de ce terme), si vous avez des preuves que le vendeur connaissait le problème et vous l'a caché.
Il faut déjà faire une déclaration de dégât des eaux à votre assurance.
Ensuite demander une expertise chez vous (pas chez le voisin) pour connaitre l'origine de l'humidité.
Vérifiez que vous n'êtes pas en zone inondable : vous auriez pu le savoir en lisant l'ERNT.
En quelques mois, si mal aéré, il peut y avoir des moisissures si ce n'est pas une infiltration.
Un défaut de construction ou de réparation n'est pas forcément un vice caché et un vendeur non professionnel n'est pas tenu par cette garantie.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F11007
Par contre ce peut être un dol (voir les définitions de ce terme), si vous avez des preuves que le vendeur connaissait le problème et vous l'a caché.
Merci pour votre aide, le locataire qui est partit en juillet 2016 que nous avons retrouvé ainsi que ces voisins de l'époque cherchent des photos et ont déjà envoyé des "témoignages" en mail sur la façon de faire de Monsieur I S.
Mais nous nous demandons : en admettant que nous puissions faire annuler cette vente est ce qu'il pourra rembourser et de plus nous avons fait des depenses : amménagé une cuisine, posé un parquet strafifié.
Merci
Mais nous nous demandons : en admettant que nous puissions faire annuler cette vente est ce qu'il pourra rembourser et de plus nous avons fait des depenses : amménagé une cuisine, posé un parquet strafifié.
Merci
votre SCI etait elle professionnelle de l'immobilier ou familiale ?? (c'est écrit sur vos doc d'achat)
Bonjour
l'enduit ciment est parti et les joints sont ravagés: ça ce n'est pas des vices cachés mais des vices apparents......
l'enduit ciment est parti et les joints sont ravagés: ça ce n'est pas des vices cachés mais des vices apparents......
Bonjour Anémone
Un acquéreur de diligence normale et se comportant, selon la formule consacrée, en bon père de famille, et de surcroit vraiment intéressé par l'acquisition, demande gentiment au voisin la permission de pénétrer chez lui pour voir ladite façade.
Bien sûr s'il s'agit d'un acquéreur dans le genre de ceux de Stéphane Plazza , cela ne lui viendra pas à l'idée.....
Un acquéreur de diligence normale et se comportant, selon la formule consacrée, en bon père de famille, et de surcroit vraiment intéressé par l'acquisition, demande gentiment au voisin la permission de pénétrer chez lui pour voir ladite façade.
Bien sûr s'il s'agit d'un acquéreur dans le genre de ceux de Stéphane Plazza , cela ne lui viendra pas à l'idée.....
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
Posez votre question
Bonjour Anémone
Ce n'est pas ce que j'ai compris. Pour moi cet immeuble est construit en limite de propriété et la façade en question, qui doit être côté ouest, donne sur la propriété voisine, par exemple sur le jardin.
Ce n'est pas ce que j'ai compris. Pour moi cet immeuble est construit en limite de propriété et la façade en question, qui doit être côté ouest, donne sur la propriété voisine, par exemple sur le jardin.
Là nous sommes entrés chez le voisin, car de la rue on ne voit pas les pierres du bas.
C'est bien son état qui doit être la cause, mais pas depuis 3 mois...
les infiltrations et les taches d'humidité existaient avant, mais comme l'appartement avait été repeint entièrement, nous n'avons pas été voir de prés le mur.
Les 3 appartements de la copropriété ont été vendus fin 2017 début 2018, après avoir été loués, nous avons des témoignages d'un locataire qui avait constaté et déclaré à son propriétaire (notre vendeur) l'humidité,
en repeignant de frais il a caché les taches, sans supprimer la cause des infiltrations.
C'est bien son état qui doit être la cause, mais pas depuis 3 mois...
les infiltrations et les taches d'humidité existaient avant, mais comme l'appartement avait été repeint entièrement, nous n'avons pas été voir de prés le mur.
Les 3 appartements de la copropriété ont été vendus fin 2017 début 2018, après avoir été loués, nous avons des témoignages d'un locataire qui avait constaté et déclaré à son propriétaire (notre vendeur) l'humidité,
en repeignant de frais il a caché les taches, sans supprimer la cause des infiltrations.
La législation juridique et financière évolue en permanence...