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2 réponses
Bonjour,
J'ai calculé avec le nouveau barème
Le barême annexé à l'arrêté du 17/12/1954 est toujours en vigueur pour les rachats; voir les discussions (nombreuses sur ce point) notamment ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7437970-bareme-rachat-rente-accident
Cordialement
J'ai calculé avec le nouveau barème
Le barême annexé à l'arrêté du 17/12/1954 est toujours en vigueur pour les rachats; voir les discussions (nombreuses sur ce point) notamment ici:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7437970-bareme-rachat-rente-accident
Cordialement
Bonjour,
J'ai lu certains commentaires sur le rachat de la rente. Le problème est que pour ma part , l'accident de travail que j'ai eu a été causé par un tiers au sein de la société ; donc normalement d'après ce que j'ai lu , la sécurité sociale doit prendre en compte le nouveau barème ! Non ?
Pourriez vous me répondre s'il vous plaît, MERCI.
J'ai lu certains commentaires sur le rachat de la rente. Le problème est que pour ma part , l'accident de travail que j'ai eu a été causé par un tiers au sein de la société ; donc normalement d'après ce que j'ai lu , la sécurité sociale doit prendre en compte le nouveau barème ! Non ?
Pourriez vous me répondre s'il vous plaît, MERCI.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement.