Accords refusé pour une cloture séparative
sophiline
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Nous faisons actuellement des travaux de rénovation sur notre terrain de devant, et changement de clôture existante de séparations entre nos 2 voisins, cette clôture est chez nous et nouvelle aménagement de l'entrée, nous avons fait une déclaration de travaux, mais pas pour le changement de clôture, car elle était existante, on a reçus un document de décision négatif qui d'après le contrôle pour les 2 clôtures une de 8,5m et l'autre 4,5m de long qui je rappelle existaient déja et dépassait les 2 m, la on a maintenant 1,93m maintenue par des plaques de ciment qui étaient déja la pour l'ancienne clôture et on nous dit que d'après l'article UB 11 du règlement du plan d'urbanisme indique que la hauteur ne pourra excéder 1,80m en limite séparative (vu l'arrêté préfectoral en date du ../../2015 ) nous faisons partit des communes regroupées, sur notre cahier des charges datant de 1990 il était noté que les clôtures pouvaient être d'un muret de 0,50 m de haut surmonté d'un grillage de 1,50 m donc 2m, nous n'avons donc pas jugé utile d'en faire la demande car dans les lotissements qui touchent le notre il y a des clôtures comme les nôtres toutes aussi hautes, mais on nous a dit que le cahier des charges était pour une durée de 10 ans.
Que pouvons nous faire surtout que 13 cm sa fait rager
Merci
--
Nous faisons actuellement des travaux de rénovation sur notre terrain de devant, et changement de clôture existante de séparations entre nos 2 voisins, cette clôture est chez nous et nouvelle aménagement de l'entrée, nous avons fait une déclaration de travaux, mais pas pour le changement de clôture, car elle était existante, on a reçus un document de décision négatif qui d'après le contrôle pour les 2 clôtures une de 8,5m et l'autre 4,5m de long qui je rappelle existaient déja et dépassait les 2 m, la on a maintenant 1,93m maintenue par des plaques de ciment qui étaient déja la pour l'ancienne clôture et on nous dit que d'après l'article UB 11 du règlement du plan d'urbanisme indique que la hauteur ne pourra excéder 1,80m en limite séparative (vu l'arrêté préfectoral en date du ../../2015 ) nous faisons partit des communes regroupées, sur notre cahier des charges datant de 1990 il était noté que les clôtures pouvaient être d'un muret de 0,50 m de haut surmonté d'un grillage de 1,50 m donc 2m, nous n'avons donc pas jugé utile d'en faire la demande car dans les lotissements qui touchent le notre il y a des clôtures comme les nôtres toutes aussi hautes, mais on nous a dit que le cahier des charges était pour une durée de 10 ans.
Que pouvons nous faire surtout que 13 cm sa fait rager
Merci
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