Divulgation du secret médical
FATIMAGREGOIRE
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xplom Messages postés 43153 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour*
Ma fille de 16 ans a été convoqué dans son lycée par son professeur principale et la CPE pour lui annoncer qu'elle était atteinte d'une endométriose en janvier, sans me demander à moi responsable légal mon avis. Cependant lors de cette convocation dans le bureau de la CPE ma fille était en plein examen médical afin de déterminer ce diagnostic. Un excès de zèle de la part d'adultes du lycée et une intrusion ou pas que dois je faire ?
Merci.
Ma fille de 16 ans a été convoqué dans son lycée par son professeur principale et la CPE pour lui annoncer qu'elle était atteinte d'une endométriose en janvier, sans me demander à moi responsable légal mon avis. Cependant lors de cette convocation dans le bureau de la CPE ma fille était en plein examen médical afin de déterminer ce diagnostic. Un excès de zèle de la part d'adultes du lycée et une intrusion ou pas que dois je faire ?
Merci.
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14 réponses
Donc, votre fille a apparemment montré spontanément à la CPE un document médical confidentiel (prescription IRM). Ce qu'elle n'aurait pas du faire. Donc, il ne semble pas qu'il y ait eu "intrusion" de la CPE dans la vie privée de votre fille, mais plutôt une imprudence de cette dernière.
Toutefois, la CPE en question semble avoir voulu, très maladroitement, "jouer au docteur" en affirmant un diagnostic a priori confidentiel et qui n'avait pas encore été confirmé. Et n'avait pas à communiquer des éléments médicaux en sa possession à d'autres personnes (prof principal en l'occurrence)
Perso, je pense qu'il serait souhaitable de prendre RDV avec la direction de l'établissement afin de mettre à plat toute cette situation et de souligner le comportement de la CPE qui parait avoir débordé de son rôle et de son domaine professionnel.
Toutefois, la CPE en question semble avoir voulu, très maladroitement, "jouer au docteur" en affirmant un diagnostic a priori confidentiel et qui n'avait pas encore été confirmé. Et n'avait pas à communiquer des éléments médicaux en sa possession à d'autres personnes (prof principal en l'occurrence)
Perso, je pense qu'il serait souhaitable de prendre RDV avec la direction de l'établissement afin de mettre à plat toute cette situation et de souligner le comportement de la CPE qui parait avoir débordé de son rôle et de son domaine professionnel.
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la cpe a exigé de ma fille une preuve de son absence du jour d'où l'ordonnance de l'IRM
FATIMAGREGOIRE
j'ai déjà eu 3 rdv elle sans aucunes excuses ni quoi sauf que lors des conseils de classe la vie privée de ma fille a été étalé
la jeune fille n'a pas montré spontanément le certificat médical à la CPE: celle ci lui a demandé une justification d'une absence programmée....
je suis d'accord avec Pierre castor :la CPE a outrepassé ses droits en faisant un diagnostic pour une maladie qui handicapera une jeune femme .... elle n'en sait rien et oserais je dire "elle s'est faite mousser "
je prendrais moi aussi rendez vous avec la direction.
je suis d'accord avec Pierre castor :la CPE a outrepassé ses droits en faisant un diagnostic pour une maladie qui handicapera une jeune femme .... elle n'en sait rien et oserais je dire "elle s'est faite mousser "
je prendrais moi aussi rendez vous avec la direction.
Bonjour,
Il serait déjà intéressant de savoir comment le personnel administratif du lycée a été informé du diagnostic concernant la pathologie de votre fille !
Il y a forcément eu violation du secret médical de la part d'un professionnel de santé, mais qui, quand et comment ?
Ensuite, c'est la première fois que j'entends parler d'une convocation d'un élève par les services administratifs d'un établissement pour lui parler de sa maladie ! Quel était le but de cet entretien ? ...
Je ne comprends pas !
Cdt
Il serait déjà intéressant de savoir comment le personnel administratif du lycée a été informé du diagnostic concernant la pathologie de votre fille !
Il y a forcément eu violation du secret médical de la part d'un professionnel de santé, mais qui, quand et comment ?
Ensuite, c'est la première fois que j'entends parler d'une convocation d'un élève par les services administratifs d'un établissement pour lui parler de sa maladie ! Quel était le but de cet entretien ? ...
Je ne comprends pas !
Cdt
Bonjour,
Histoire surréaliste !
Mais n'y aurait il pas une erreur dans le libellé de la question ? Notamment concernant le terme "endométriose", les correcteurs orthographiques étant très souvent responsables de "corrections" totalement absurdes.
IL faudrait mieux nous préciser toute cette problématique afin d'y voir plus clair.
Histoire surréaliste !
Mais n'y aurait il pas une erreur dans le libellé de la question ? Notamment concernant le terme "endométriose", les correcteurs orthographiques étant très souvent responsables de "corrections" totalement absurdes.
IL faudrait mieux nous préciser toute cette problématique afin d'y voir plus clair.
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bonjour ,donc la CPE a fait un diagnostic médical au vu du certificat médical sans indication sur la maladie et de l'ordonnance de l'IRM? la CPE n'est pas médecin..seuls les divers examens détermineront la maladie ... pour le moment vous ne savez pas quelle est la maladie de votre fille et la CPE non plus ; il serait bon de le lui redire... et soupçon ne veut pas dire vérité
la CPE a dù lire des articles d'artistes de cinéma/télévision atteintes de cette malheureuse maladie et a fait son diagnostic en lisant des revues non scientifiques... je pense que ce n'est pas malin d'inquiéter une jeune fille et ses parents juste avec des suppositions et le diagnostic doit être dit par un médecin ; il faut quand même y mettre les formes...
Bonjour,
pour moi :
- pas de rupture du secret médical car c'est vous même qui avez discuté de la pathologie de votre fille avec le CPE. C'était votre choix de le faire. Seuls les professionnels de santé sont soumis au secret médical.
- Le CPE, comme tout fonctionnaire, a par contre un devoir de réserve et, si vos dires sont exacts, il commet une faute en faisant mention d'une maladie précise à votre fille qui visiblement n'en était pas informée. Il aurait du rester neutre ou vous demander préalablement l'autorisation d'aborder ce problème avec votre fille.
maintenant tout dépend ce que vous souhaitez.
- niveau 1 : simple rencontre en tête à tête avec le CPE pour vous expliquer avec lui
- niveau 2 : simple courrier au CPE dont vous gardez copie au cas ou...
- niveau 3 : courrier de réclamation au rectorat
on laisse tomber les élucubrations d'exercice illégal de la médecine car selon vos dire : il n'a pas fait de diagnostic, il n'a pas examiné votre fille, il ne lui a pas proposé de traitement.
Bonne journée
pour moi :
- pas de rupture du secret médical car c'est vous même qui avez discuté de la pathologie de votre fille avec le CPE. C'était votre choix de le faire. Seuls les professionnels de santé sont soumis au secret médical.
- Le CPE, comme tout fonctionnaire, a par contre un devoir de réserve et, si vos dires sont exacts, il commet une faute en faisant mention d'une maladie précise à votre fille qui visiblement n'en était pas informée. Il aurait du rester neutre ou vous demander préalablement l'autorisation d'aborder ce problème avec votre fille.
maintenant tout dépend ce que vous souhaitez.
- niveau 1 : simple rencontre en tête à tête avec le CPE pour vous expliquer avec lui
- niveau 2 : simple courrier au CPE dont vous gardez copie au cas ou...
- niveau 3 : courrier de réclamation au rectorat
on laisse tomber les élucubrations d'exercice illégal de la médecine car selon vos dire : il n'a pas fait de diagnostic, il n'a pas examiné votre fille, il ne lui a pas proposé de traitement.
Bonne journée
il n'y à pas de levé du secret médical mais la cpe a annoncer a ma fille un diagnostic avant l'heure avant le medecin et nous memes exces de zele par contre les rencontres rdv proviseur et cpe déjà fait ce qui n'a pas empeché le proviseur de me dire des choses désagréable quand au devenir professionnel de ma fille bref effectivement vous avez raison je devrais me tourner vers le rectorat et de leur soumettre ce souci afin que cela ne se reproduise plus sur un élève. Merci à vous
Il a fallu que je justifie par certificat médical les absences de ma fille en janvier suite aux hospitalisations et examens médicaux c'est le pourquoi d'un appel téléphonique de la cpe afin de comprendre ce qui arrivait à mon enfant. Lors de nos échanges avec la cpe elle me demandit si un diagnosticket avait été posé car nous pensions à une crise d'apprenticité et non pas autre chose mais aussi une suspicion dendometriose mais toujours pas avéré puisque nous attendions les résultats. Elle convoqué ma fille et le prof principal pour lui annoncerreur qu'elle était atteinte dendometriose voilà comment ça c'est déroulé
Qu'était il exactement écrit dans les certificat médicaux transmis à l'établissement ?
par contre ce que je peux vous dire c'est que j'ai assisté à un conseil de classe du 2eme trimestre donc il n'y à pas si longtemps que cela et idem divulgation lors du conseil de classe d'une maladie d'une élève devant l'ensemble des profs présents des délégués et représentants des parents d'élèves donc pas une première fois que cela arrive.
Donc la principale question qui demande réponse claire est :
=> par quel moyen ou par qui l'administration de l'établissement scolaire a pu connaitre avec exactitude le diagnostic relatif au problème de santé de votre fille ?
=> par quel moyen ou par qui l'administration de l'établissement scolaire a pu connaitre avec exactitude le diagnostic relatif au problème de santé de votre fille ?
Salut
EDIT : Erreur de ma part, ça n'est donc pas un exercice illégale de la médecine.
Attendons l'avis de DCI, mais pour moi, on entre dans l'exercice illégale de la médecine :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171288/2009-05-13/
EDIT : Erreur de ma part, ça n'est donc pas un exercice illégale de la médecine.
Attendons l'avis de DCI, mais pour moi, on entre dans l'exercice illégale de la médecine :
Exerce illégalement la médecine :
1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine, sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin, ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-6, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 à L. 4131-5 ;
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171288/2009-05-13/
Bonjour,
La notion d'exercice illégal de la médecine ne peut pas être retenue en pareil cas.
Il y a incontestablement une faute et un manquement sérieux à la confidentialité de détails médicaux que la jeune fille ou la famille ont imprudemment révélés à la CPE et que cette dernière a communiqué à d'autre personnes, ce qu'elle n'aurait jamais du faire.
La notion d'exercice illégal de la médecine ne peut pas être retenue en pareil cas.
Il y a incontestablement une faute et un manquement sérieux à la confidentialité de détails médicaux que la jeune fille ou la famille ont imprudemment révélés à la CPE et que cette dernière a communiqué à d'autre personnes, ce qu'elle n'aurait jamais du faire.
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