divulgation du secret médical

Question

Bonjour*

Ma fille de 16 ans a été convoqué dans son lycée par son professeur principale et la CPE pour lui annoncer qu'elle était atteinte d'une endométriose en janvier, sans me demander à moi responsable légal mon avis. Cependant lors de cette convocation dans le bureau de la CPE ma fille était en plein examen médical afin de déterminer ce diagnostic. Un excès de zèle de la part d'adultes du lycée et une intrusion ou pas que dois je faire ?

Merci.

DCI · Accepted Answer

Donc, votre fille a apparemment montré spontanément à la CPE un document médical confidentiel (prescription IRM). Ce qu'elle n'aurait pas du faire. Donc, il ne semble pas qu'il y ait eu "intrusion" de la CPE dans la vie privée de votre fille, mais plutôt une imprudence de cette dernière. 

Toutefois, la CPE en question semble avoir voulu, très maladroitement, "jouer au docteur" en affirmant un diagnostic a priori confidentiel et qui n'avait pas encore été confirmé. Et n'avait pas à communiquer des éléments médicaux en sa possession à d'autres personnes (prof principal en l'occurrence)

Perso, je pense qu'il serait souhaitable de prendre RDV avec la direction de l'établissement afin de mettre à plat toute cette situation et de souligner le comportement de la CPE qui parait avoir débordé de son rôle et de son domaine professionnel.

gt.55 · Answer

Bonjour,

Il serait déjà intéressant de savoir comment le personnel administratif du lycée a été informé du diagnostic concernant la pathologie de votre fille ! 
Il y a forcément eu violation du secret médical de la part d'un professionnel de santé, mais qui, quand et comment ? 

Ensuite, c'est la première fois que j'entends parler d'une convocation d'un élève par les services administratifs d'un établissement pour lui parler de sa maladie ! Quel était le but de cet entretien ? ...

Je ne comprends pas !

Cdt

Julie502 · Answer

Qui a fait le diagnostic et l'a dit au lycée?

DCI · Answer

Bonjour,

Histoire surréaliste !

Mais n'y aurait il pas une erreur dans le libellé de la question ? Notamment concernant le terme "endométriose", les correcteurs orthographiques étant très souvent responsables de "corrections" totalement absurdes.  

IL faudrait mieux nous préciser toute cette problématique afin d'y voir plus clair.

FATIMAGREGOIRE · Answer

Il a fallu que je justifie par certificat médical les absences de ma fille en janvier suite aux hospitalisations et examens médicaux c'est le pourquoi d'un appel téléphonique de la cpe afin de comprendre ce qui arrivait à mon enfant. Lors de nos échanges avec la cpe elle me demandit si un diagnosticket avait été posé car nous pensions à une crise d'apprenticité et non pas autre chose mais aussi une suspicion dendometriose mais toujours pas avéré puisque nous attendions les résultats.  Elle convoqué ma fille et le prof principal pour lui annoncerreur qu'elle était atteinte dendometriose voilà comment ça c'est déroulé

DCI · Answer

Qu'était il exactement écrit dans les certificat médicaux transmis à l'établissement ?

DCI · Answer

Donc la principale question qui demande réponse claire est : 

=> par quel moyen ou par qui l'administration de l'établissement scolaire a pu connaitre avec exactitude le diagnostic relatif au problème de santé de votre fille ?

jodelariege · Answer

bonjour ,donc la CPE a fait un diagnostic médical au vu du certificat médical sans indication sur la maladie et de l'ordonnance de l'IRM? la CPE n'est pas médecin..seuls les divers examens détermineront la maladie  ...  pour le moment vous ne savez pas quelle est la maladie de votre fille  et la CPE non plus ; il serait bon de le lui redire... et soupçon ne veut pas dire vérité

Pierrecastor · Answer

Salut
EDIT : Erreur de ma part, ça n'est donc pas un exercice illégale de la médecine.


Attendons l'avis de  DCI, mais pour moi, on entre dans l'exercice illégale de la médecine : 

 Exerce illégalement la médecine :1° Toute personne qui prend part habituellement ou par direction suivie, même en présence d'un médecin, à l'établissement d'un diagnostic ou au traitement de maladies, congénitales ou acquises, réelles ou supposées, par actes personnels, consultations verbales ou écrites ou par tous autres procédés quels qu'ils soient, ou pratique l'un des actes professionnels prévus dans une nomenclature fixée par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis de l'Académie nationale de médecine, sans être titulaire d'un diplôme, certificat ou autre titre mentionné à l'article L. 4131-1 et exigé pour l'exercice de la profession de médecin, ou sans être bénéficiaire des dispositions spéciales mentionnées aux articles L. 4111-2 à L. 4111-4, L. 4111-6, L. 4111-7, L. 4112-6, L. 4131-2 à L. 4131-5 ;
 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006171288/2009-05-13/

jodelariege · Answer

la CPE a dù lire des articles d'artistes de cinéma/télévision atteintes de cette malheureuse maladie  et a fait son diagnostic en lisant  des revues non scientifiques...  je pense que ce n'est pas malin d'inquiéter une jeune fille et ses parents juste avec des suppositions   et le diagnostic doit être dit par un médecin ; il faut quand même y mettre les formes...

jodelariege · Answer

la jeune fille n'a pas montré spontanément le certificat médical  à la CPE: celle ci lui a demandé une justification d'une absence  programmée....
je suis d'accord avec Pierre castor :la CPE a outrepassé ses droits en faisant un diagnostic pour une maladie qui handicapera une jeune femme  ....   elle n'en sait rien et oserais je dire "elle s'est faite mousser "
je prendrais moi aussi rendez vous  avec la direction.

xler42 · Answer

Bonjour,

pour moi :
- pas de rupture du secret médical car c'est vous même qui avez discuté de la pathologie de votre fille avec le CPE. C'était votre choix de le faire. Seuls les professionnels de santé sont soumis au secret médical.
- Le CPE, comme tout fonctionnaire,  a par contre un devoir de réserve et, si vos dires sont exacts, il commet une faute en faisant mention d'une maladie précise à votre fille qui visiblement n'en était pas informée. Il aurait du rester neutre ou vous demander préalablement l'autorisation d'aborder ce problème avec votre fille.

maintenant tout dépend ce que vous souhaitez.
- niveau 1 : simple rencontre en tête à tête avec le CPE pour vous expliquer avec lui
- niveau 2 : simple courrier au CPE dont vous gardez copie au cas ou...
- niveau 3 :  courrier de réclamation au rectorat

on laisse tomber les élucubrations d'exercice illégal de la médecine car selon vos dire : il n'a pas fait de diagnostic, il n'a pas examiné votre fille, il ne lui a pas proposé de traitement. 

Bonne journée

FATIMAGREGOIRE · Answer

Merci à tous pour vos lumières et de votre ecoute

FATIMAGREGOIRE · Answer

Merci à tous pour votre aide je vais me tourner vers le rectorat et voir avec eux ce que je peux faire dans l'intérêt des enfants scolarisés dans ce lycée. Encore un grand merci pour votre écoute à tous.

Divulgation du secret médical

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