Urbanisme
MTD
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Ulpien1 Messages postés 5625 Statut Membre -
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objet : problème loi ALUR
Bonjour,
je possede un terrain qui me vient de ma famille, d'environ 4000 m2, situé a Dorres (66), zone rurale.
A ma connaissance il a toujours été en zone non constructible, pourtant il
serait passé en zone constructible depuis plusieurs années sans que j'en soit informée.
Suite à la nouvelle loi ALUR, la mairie m'a adressé un courrier en date du 26 Mars 2018, m'imposant soit la vente "avant l'été"terme de la lettre de la
mairie, soit il sera déclassé en terre agricole.
Pouvez vous me dire si ces propositions sont légales ? Y aurait-il possibilité d'obtenir des délais supplémentaires ou l'annulation d'une telle décision. Je ne comprends pas qu'on m'oblige dans des délais si courts de prendre une décision si importante.
comptant sur votre aide, avec mes remerciements anticipés.
Bonjour,
je possede un terrain qui me vient de ma famille, d'environ 4000 m2, situé a Dorres (66), zone rurale.
A ma connaissance il a toujours été en zone non constructible, pourtant il
serait passé en zone constructible depuis plusieurs années sans que j'en soit informée.
Suite à la nouvelle loi ALUR, la mairie m'a adressé un courrier en date du 26 Mars 2018, m'imposant soit la vente "avant l'été"terme de la lettre de la
mairie, soit il sera déclassé en terre agricole.
Pouvez vous me dire si ces propositions sont légales ? Y aurait-il possibilité d'obtenir des délais supplémentaires ou l'annulation d'une telle décision. Je ne comprends pas qu'on m'oblige dans des délais si courts de prendre une décision si importante.
comptant sur votre aide, avec mes remerciements anticipés.
1 réponse
Bonjour
Sous toutes réserves en l'absence d'autres précisions:Si votre terrain a été classé en zone constructible ,c'est qu'une modification du POS remplacé par un PLU aurait donné lieu à ce résultat il y a déjà plusieurs années.
iL est donc fort possible, que la commune envisage d'autres modifications , notamment de déclassement de zones U en zones A ou N, opérations relativement courantes dans certains secteurs depuis quelques années sous la pression de........
Votre municipalité serait donc" très sympa" à votre égard.
Au lieu de vous poser tant de questions, je vois conseillerais vivement de vous déplacer pour rencontrer le maire et obtenir de plus amples informations et ce dans votre intérêt même.
Sous toutes réserves en l'absence d'autres précisions:Si votre terrain a été classé en zone constructible ,c'est qu'une modification du POS remplacé par un PLU aurait donné lieu à ce résultat il y a déjà plusieurs années.
iL est donc fort possible, que la commune envisage d'autres modifications , notamment de déclassement de zones U en zones A ou N, opérations relativement courantes dans certains secteurs depuis quelques années sous la pression de........
Votre municipalité serait donc" très sympa" à votre égard.
Au lieu de vous poser tant de questions, je vois conseillerais vivement de vous déplacer pour rencontrer le maire et obtenir de plus amples informations et ce dans votre intérêt même.
La législation juridique et financière évolue en permanence...