Accès à la propriété par rachat de part de SCI

fanto - 22 mai 2018 à 13:28
 fanto - 3 juin 2018 à 19:08
Bonjour,
j'ai un projet immobilier familiale, et je n'arrive pas à voir comment faire pour arriver à mes fins.

Nous sommes deux couples : moi et ma femme, et la sœur de ma femme et son conjoint. Nous souhaitons acheter ensemble un bien immobilier pour y vivre ensemble. Le souci c'est que seuls ma femme et moi sommes en capacité de contracter le prêt. Nous souhaitons tous participer au remboursement du prêt, mais après des multiples recherches, nous avons bien compris que c'est légalement pas vraiment possible (que ça peut être assimilé à du loyer déguisé ...). Le prêt étant à mon nom et au nom de ma femme, il ne peut être remboursé officiellement que par nous deux.
Notre objectif est qu'à termes du remboursement du prêt, nous soyons à quatre propriétaires.

Voilà le "montage" que j'imagine :
- ma femme et moi-même achetons le bien immobilier via une SCI.
- nous remboursons tous les mois le prêt à deux.
- sa sœur et son conjoint nous achètent, tous les mois un tout petit bout de cette SCI (correspondant grosso modo à la moitié du remboursement du prêt).

=> est-ce légal ?
=> est-ce qu'on doit passer par un notaire tous les mois ?
=> est-ce que ces achats de bouts de SCI sont imposés ?

Si ce montage n'est pas bon, comment pourrions nous nous y prendre pour arriver à nos fins ? (que la sœur de ma femme et son conjoint accèdent à la propriété de la maison au fur et à mesure des années)

6 réponses

Heu, j'ai mal posé ma question ? ou personne n'a d'opinion sur le sujet ? :'(
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je re-tente ma chance ... :D
quelqu'un a une opinion sur mes questions ?
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Je suis jalous ... il y a tant d'autres posts avec des réponses :'( sérieusement, dites moi si j'ai mal posé ma question !
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Utilisateur anonyme
26 mai 2018 à 08:58
Bonjour,

Vous n'êtes pas seul.

L'idée de la SCI me parait adaptée à votre situation.
Il faudra néanmoins soigner la rédaction des statuts afin d'assurer la stabilité de votre investissement immobilier commun malgré les aléas de la vie.

Le prêt va être souscrit et remboursé par la SCI. Or les remboursements de ce prêt seront composés non seulement de capital mais aussi d'intérêts.
La SCI va aussi avoir des frais annexes tels que la taxe foncière.
Il faudra bien organiser les apports de capital et/ou de trésorerie qui permettront à la SCI de faire face à ses obligations.

Votre montage que vous avez exposé est légal.
Toutefois, les cessions de parts sociales ne me semblent pas être la solution complète à tous les besoins de financement de la SCI.
En outre, ces cessions entraîneraient des frais, dont des frais d'huissier ou de notaire, ce qui rend beaucoup trop onéreux de faire une cession chaque mois,

Je vois une autre possibilité : la création d'une SCI à capital variable.
Au fur et à mesure des remboursements en capital du prêt, il pourrait être créé des nouvelles parts sociales de la SCI permettant d'équilibrer le capital.
Cette possibilité me semble moins coûteuse et plus souple, ce qui vaut le coup de l'étudier.

Cordialement
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Utilisateur anonyme
29 mai 2018 à 10:53
Fanto,

Pourquoi demander une réponse urgente et rester sans réaction quand la réponse arrive ?

Cordialement
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Bonjour et merci beaucoup pour votre réponse. J'étais en déplacement justement pour signer le sous-seing, et je dois gérer un nombre incalculable de chose en ce moment, donc veuillez m'excuser pour le temps de réponse.

On a pris le temps de discuter des différentes options qui s'offraient à nous.
Il nous a également déconseillé le montage que j'imaginais jusqu'alors que j'ai exposé dans ce topic... pour les mêmes raisons que vous exposiez : trop cher.
Il nous a conseillé deux scénario différents et voici ce que j'ai compris (avec le nb d'info ingurgité ce jour là, il est possible que j'ai mal compris certains points) :
- la "vente longue" : on achète moi et ma compagne le bien normalement. On revend ensuite la moitié du bien en vente longue à sa sœur et son mari. Pour ce faire, on fait appel à un géomêtre pour séparer le bien en deux. Tous les mois ils nous payent un bout de la maison. Ils sont propriétaires dès le départ mais s'ils arrêtent de payer ils perdent l'entièreté de leur propriété.
Pour nous l'inconvénient c'est les frais de notaire supplémentaire (au moment où on leur revend), et le fait de séparer en deux le terrain et la maison, on craint que l'un des deux se retrouve avec une part moins bien.
- La SCI. On crée tout de suite un SCI à 4. C'est la SCI qui emprunte, mais on est ma compagne et moi seuls cautionnaires du prêt. Le souci c'est qu'il faut que la banque accepte (on la voit mardi, on demandera) et surtout on prend un gros risque puisque rien n'oblige la sœur et son mari de participer aux remboursements.

Bref, rien d'idéal. On a pensé qu'au final, ce qu'on va faire c'est un mix des deux.
- On achète normalement à deux. Plus tard, on crée une SCI dans laquelle on apporte notre maison. On vend alors la moitié de nos parts en "vente longue". On conserve l'inconvénient de repayer des frais de notaire, mais on n'a pas à séparer en deux le terrain.

Est-ce que ce dernier montage est correct ?
Je retiens l'idée de la SCI à capital variable, je vais étudier la question, merci :D
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