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Vous êtes dispensé du dépôt d’une 2074 si vous avez réalisé uniquement l’une des 5 opérations suivantes en 2017:
1. Cessions de valeurs mobilières (y compris les sicav monétaires) et vos banques ont calculé pour vous toutes vos plus ou moins-values.
Attention, la dispense de 2074 ne s’applique pas toutefois dès lors que:
– vous avez cédé des titres dont l’acquisition ou la souscription vous a permis de bénéficier de la réduction d’impôt “Madelin”pour investissement
au capital des PME prévue à l’article 199 terde-cies-0 A du CGI;
– vous pouvez bénéficier, au titre de l’une de vos plus-values, de l’abattement “renforcé ”pour durée de détention.
Dans ces deux cas de figure vous devez remplir la 2074, cadre 5.
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