Terrain non constructible avec dépendances en dur
Nessafelagund
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Nessafelagund -
Nessafelagund -
Bonjour,
Nous sommes fortement intéressés par un terrain non constructible sur lequel se trouvent 2 constructions en dur.
Les propriétaires de ce terrain nous disent qu'il n'est pas possible de construire d'extensions puisque que le terrain est NC mais que nous pourrions construire en hauteur (ajouter des étages aux constructions existantes).
Nous allons prendre rdv avec le maire de la commune du terrain pour en savoir plus.
Pourriez vous en attendant m'éclairer sur cette possibilité de construire en hauteur ?
Cordialement
Nous sommes fortement intéressés par un terrain non constructible sur lequel se trouvent 2 constructions en dur.
Les propriétaires de ce terrain nous disent qu'il n'est pas possible de construire d'extensions puisque que le terrain est NC mais que nous pourrions construire en hauteur (ajouter des étages aux constructions existantes).
Nous allons prendre rdv avec le maire de la commune du terrain pour en savoir plus.
Pourriez vous en attendant m'éclairer sur cette possibilité de construire en hauteur ?
Cordialement
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5 réponses
bonjour
c'est faux
toute transformation ou rajout est interdit sur un terrain classé NC
même si ce qui existe brule, vous ne pourrez pas reconstruire
à éviter à tout prix
c'est faux
toute transformation ou rajout est interdit sur un terrain classé NC
même si ce qui existe brule, vous ne pourrez pas reconstruire
à éviter à tout prix
Bonjour
Question: le terrain est-il non constructible ou est-il en zone NC du PLU (NC ne voulant pas dire "non constructible" dans ce cas) ?
Question: le terrain est-il non constructible ou est-il en zone NC du PLU (NC ne voulant pas dire "non constructible" dans ce cas) ?
s'il est classé en ND c'est en zone verte, aucun rapport avec les lettres elles mêmes
Le classement en zone verte n'est en rien un classement lié au Code de l'urbanisme (cette notion n'existe pas).
Ici il n'est pas question de zone ND mais d'un "terrain NC" ce qui, peut-être, constitue une zone du POS (du moins c'est ce que je pense) mais n'en définit pas le caractère rédhibitoirement inconstructible.
Voir à ce titre l'article R123-18 du Code de l'urbanisme en vigueur du 1er octobre 1983 au 28 mars 2001
Si Nessafelagund peut nous donner des informations relatives au règlement en vigueur sur la commune (un lien vers le POS/PLU serait apprécié), ça nous permettrait d'en savoir un peu plus...
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