Annulation compromis de vente par l'enfant

laetitia04 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018 - 18 mai 2018 à 12:51
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 18 mai 2018 à 13:25
Bonjour,
Ma mère a signé un compromis de vente pour la maison familiale sans mon accord et celle de ma sœur, en sachant que nous ne sommes pas du tout d'accord pour la vendre.

Pouvez-vous m'aidé, je ne sais plus comment faire, j'aimerais faire annulé ce compromis et l'empêcher de vendre.

Merci beaucoup.
Laetitia
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7 réponses

Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
18 mai 2018 à 12:54
bonjour
A qui appartient la maison ?
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laetitia04 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018
18 mai 2018 à 12:57
Bonjour,

Merci pour votre réponse rapide.
Elle appartient à ma mère.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 18 mai 2018 à 13:00
Vous en êtes sur ? (ce n'est pas une maison qui appartenait avant aussi à votre père de son vivant ?)
Dans ce cas c'est sa maison et ce qu'elle en fait ne vous regarde pas
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laetitia04 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018
18 mai 2018 à 13:07
non effectivement je n'ai eu que ma mère.*

Si ont ne veut pas qu'elle vende c'est parce qu'elle est atteinte de Bipolarité, elle ne ses pas trop ce qu'elle fait et jette son argent par les fenêtre des qu'elle en a.

On aurais préféré vendre cette maison quand il aurait fallu qu'elle soit placé en maison de retraite, car nous avons pas de gros salaire pour l'avenir...
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relou Messages postés 5917 Date d'inscription samedi 22 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 22 août 2024 3 349
18 mai 2018 à 13:10
bonjour
si votre mère est seule propriétaire elle peut vendre sans votre accord .
Si vous estimez qu'elle n'est pas en mesure d'avoir un discernement clair en raison de son état de santé il faudrait demander sa mise en tutelle ou curatelle et pour cela saisir le juge au affaires familiales .
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
18 mai 2018 à 13:11
si vous estimez qu'elle n'a pas sa tête il vous appartient de demander sa mise sous tutuelle- une telle démarche commence par aller voir son médecin traitant pour voir s'il peut vous mettre par écrit qu'il estime qu'il faut la mettre sous tutelle
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laetitia04 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018
18 mai 2018 à 13:16
C'est son Psy qui m'a parler de la mettre sous tutelle.
Mais vu qu'elle a signer le compromis, est ce qu'avec la lettre du médecin je peu faire annuler ce compromis?

Vraiment merci pour vos réponse
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
Modifié le 18 mai 2018 à 13:21
Bonjour
On est bien d'acocrd que votre mere habite cette maison et n'a pas besoin de déménager (aller en ephad ou autre) ?
Il faut démontré qu'elle n'avait pas ses facultés des avant signature


->Lettre du medecin + demande déposé auprès du juge de mise sous tutuelle - vous envoyez copie du tout en RAR au notaire qui a fait le compromis en vous étonnant qu'il n'ai pas observé qu'elle n'avait pas toutes ses facultés en signant le compromis et en lui demandant de sursoir en attendant la décision du juge
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laetitia04 Messages postés 5 Date d'inscription vendredi 18 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 18 mai 2018
18 mai 2018 à 13:23
très bien je vais le faire des à présent.

Merci encore
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 600
18 mai 2018 à 13:25
bonne chance
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