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gt.55 Messages postés 8308 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour,
On m'a donné une remorque fabrication maison et pas de plaque constructeur et ni plaque de tare.
Est ce que je peux rouler avec sur la voie public?
On m'a donné une remorque fabrication maison et pas de plaque constructeur et ni plaque de tare.
Est ce que je peux rouler avec sur la voie public?
1 réponse
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Bonjour,
Voir la réglementation ici :
http://www.nouvelle-aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/rappel-reglementaire-les-remorques-de-moins-de-500-a258.html
Elle doit être conforme au code la route.
Il lui faut au minimum une plaque constructeur "maison", une plaque de tare, une plaque d'immatriculation identique à celle du véhicule tracteur.
Enfin, si sa construction est postérieure au 28 octobre 2012, elle doit avoir été réceptionnée...
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...