Véhicule cession enfant

magnolias13 Messages postés 1 Statut Membre -  
ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour*

Suite au décès de mon père, ma mère propriétaire du véhicule (son nom figure sur la carte grise) souhaite me laisser la voiture.
Nous sommes trois enfants.
Que dois je faire ? Le véhicule passé t il dans la succession ?
Si oui comment sont repartis les montants à verser à ma mère et ses deux autres enfants.
Merci pour les éclaircissements.

1 réponse

ptiboy Messages postés 6501 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 131
 
son nom est sur la carte grise (certificat d'immatriculation en fait, depuis longtemps), ça ne prouve rien, le propriétaire est celui, qui a signé la demande d'immatriculation, ou dont le nom, est sur la facture d'achat

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