Sujet Précédent Sujet Suivant

Véhicule cession enfant

magnolias13 Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018 - Modifié le 17 mai 2018 à 19:10
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 - 19 mai 2018 à 17:21
Bonjour*

Suite au décès de mon père, ma mère propriétaire du véhicule (son nom figure sur la carte grise) souhaite me laisser la voiture.
Nous sommes trois enfants.
Que dois je faire ? Le véhicule passé t il dans la succession ?
Si oui comment sont repartis les montants à verser à ma mère et ses deux autres enfants.
Merci pour les éclaircissements.

1 réponse

Réponse 1 / 1
ptiboy Messages postés 5967 Date d'inscription lundi 1 octobre 2007 Statut Membre Dernière intervention 24 février 2024 1 135
Modifié le 19 mai 2018 à 17:21
son nom est sur la carte grise (certificat d'immatriculation en fait, depuis longtemps), ça ne prouve rien, le propriétaire est celui, qui a signé la demande d'immatriculation, ou dont le nom, est sur la facture d'achat

-1

Discussions similaires

Enfant 14 ans bientot 15 ans
Lulu -
Andy31200 -

5 réponses
Code de cession non noté
Candia33 -
Manon -

11 réponses
Je n'arrive pas à déclarer la cession de mon vehicule
GENE -
Andgy -

6 réponses
Fichier vehicule volees
pikouik -
Annie -

7 réponses
cession parcelle terrain sans acte notarié
sophalex -
stg -

2 réponses