Depot de garantie de 3 mois: que fairs?

Feydfeyd Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 17 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018 - 17 mai 2018 à 00:56
Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 - 17 mai 2018 à 13:52
Bonjour et merci d'avance de vos reponses.

Je viens d'arriver a Paris avec ma compagne, et nous sommes donc a la recherche d'un appart.

L'une de nos visites se passe tres bien et nous adorons l'appartement. Nos salaires cumules sont de 4500 euros pour un appartement a 1000 (large!!!). Mais notre dossier comporte certains trous, vu que nous habitions en Espagne ces dernieres annees, et egalement que ma copine etait dans emploi (rappel: elle a quand meme un contrat qui demarre sous peu).

Le proprietaire nous demande:
- 3 mois de depot de garantie
- la presence des cautions
- mon contrat de travail

Aucun souci pour le contrat de travail. Par contre 3 mois de depot de garantie: non. C'est illegal et il profite de la situation.

Je peux tout simplement refuser, le denoncer a des associations, mais au final, je n'ai toujours pas de toit.
Donc: que faire? Connaissez vous un moyen d'avoir l'appartement, sans signer un bail illegal?

Merci d'avance
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1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
17 mai 2018 à 13:44
Ce n'est peut être pas un bon conseil.

mais, moi je jouerai au con.

je respecte les demandes du propriétaire
je paye les 3 mois.

puis une fois installé dans le logement avec les clés.
et disons avoir payé le 1er loyer en juin 2018.

j’enverrai un courrier au propriétaire, en indiquant que ma banque s'est interrogé de voir un paiement aussi important et qu'après consultation du service juridique de ma banque (par exemple)
il apparaît que le paiement de 3 mois de dépôt de garantie est illégal
et qu'il ne peut être supérieur à un mois de loyer (article 22 de la loi du 6 juillet 89)

(ou deux mois, si c'est un meublé.)

Et donc je considère avoir payé 2 mois d'avance
en conséquence, je ne paierai rien, en juillet et août, et je reprendrai le paiement normal en septembre.


Après cela risque de tendre un peu les relations avec le propriétaire des le début.
et il risque de ne pas être sympa pour la suite de la location...
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Mric11235813 Messages postés 1135 Date d'inscription mardi 24 octobre 2017 Statut Membre Dernière intervention 1 septembre 2022 443
Modifié le 17 mai 2018 à 13:54
Je suis fan de cette solution !!

Au passage, ce ne serait pas un chèque du montant de 3 mois de loyers (2 mois pour DG de meublé + 1er mois) ?
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