Comment facture sans TVA ?

IMD92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - 16 mai 2018 à 15:14
IMD92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - 16 mai 2018 à 15:50
Bonjour,
J'ai une EURL crée suite au dépassement du plafond d'auto entreprise.
Mon client principal est une association non soumise à la TVA.
Comment puis je faire pour ne pas lui facturer la TVA ?

Merci pour vos retours

1 réponse

LeChatDeGastonLagaffe Messages postés 857 Date d'inscription samedi 21 avril 2012 Statut Membre Dernière intervention 12 juin 2021 535
16 mai 2018 à 15:47
Bonjour,

Ce n'est pas possible.

L'application de la TVA dépend uniquement du statut du vendeur. Si votre EURL est assujettie à la TVA, elle doit facturer la TVA à tous ses clients qu'ils s'agissent d'entreprises, de particuliers, d'associations ou autres. Les exceptions concernent uniquement les ventes à l'exportation.

Les clients assujettis pourront récupérer la TVA, les autres (comme les associations) ne le pourront pas. Mais cela n'est pas votre problème.
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IMD92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018
16 mai 2018 à 15:50
c'est bien ce que je craignais mais merci pour votre réponse rapide.
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