Comment facture sans TVA ?
IMD92
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IMD92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - 16 mai 2018 à 15:50
IMD92 Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 16 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 16 mai 2018 - 16 mai 2018 à 15:50
Bonjour,
J'ai une EURL crée suite au dépassement du plafond d'auto entreprise.
Mon client principal est une association non soumise à la TVA.
Comment puis je faire pour ne pas lui facturer la TVA ?
Merci pour vos retours
J'ai une EURL crée suite au dépassement du plafond d'auto entreprise.
Mon client principal est une association non soumise à la TVA.
Comment puis je faire pour ne pas lui facturer la TVA ?
Merci pour vos retours
1 réponse
LeChatDeGastonLagaffe
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16 mai 2018 à 15:47
16 mai 2018 à 15:47
Bonjour,
Ce n'est pas possible.
L'application de la TVA dépend uniquement du statut du vendeur. Si votre EURL est assujettie à la TVA, elle doit facturer la TVA à tous ses clients qu'ils s'agissent d'entreprises, de particuliers, d'associations ou autres. Les exceptions concernent uniquement les ventes à l'exportation.
Les clients assujettis pourront récupérer la TVA, les autres (comme les associations) ne le pourront pas. Mais cela n'est pas votre problème.
Ce n'est pas possible.
L'application de la TVA dépend uniquement du statut du vendeur. Si votre EURL est assujettie à la TVA, elle doit facturer la TVA à tous ses clients qu'ils s'agissent d'entreprises, de particuliers, d'associations ou autres. Les exceptions concernent uniquement les ventes à l'exportation.
Les clients assujettis pourront récupérer la TVA, les autres (comme les associations) ne le pourront pas. Mais cela n'est pas votre problème.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
16 mai 2018 à 15:50