Differences entre une cave une réserve et un local

Question

Bonsoir, peut-être une question bête ? 
Comment définir au mieux ce bien  
Achat Vente de particulier à particulier pour un usage privé 

Pourquoi choisit-on un terme plutôt qu'un autre (cave, réserve, local...) ?
Est-ce en fonction :
- de sa surface
- de ses ouvertures (porte, fenêtre)
- de son utilisation 
- de son étage (sous sol ou autre)
- de son accès (donnant ou pas sur l’extérieur)
- de son utilisation 
-...
 
Comment définir au mieux ce bien et le classer dans la bonne catégorie ?

Utilisateur anonyme · Answer

Bonjour,
il n'y a pas de définition légale de ces termes. 
Il faut préciser quel est l'usage déclaré de ce local (terme le plus générique) et si c'est une annexe à une habitation ou indépendant.

Paris... · Answer

Bonjour,

Par exemple, un local ou une pièce à usage privé n'appartient pas au public, n'est pas non plus considéré comme des parties communes, il peut être isolé ou dans un Immeuble, défini et enregistré comme X...  etc. .

Cordialement.

Differences entre une cave une réserve et un local

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters