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Differences entre une cave une réserve et un local

a-lice Messages postés 11 Statut Membre -  
 Paris... -
Bonsoir, peut-être une question bête ?
Comment définir au mieux ce bien
Achat Vente de particulier à particulier pour un usage privé

Pourquoi choisit-on un terme plutôt qu'un autre (cave, réserve, local...) ?
Est-ce en fonction :
- de sa surface
- de ses ouvertures (porte, fenêtre)
- de son utilisation
- de son étage (sous sol ou autre)
- de son accès (donnant ou pas sur l’extérieur)
- de son utilisation
-...

Comment définir au mieux ce bien et le classer dans la bonne catégorie ?

2 réponses

Réponse 1 / 2
Utilisateur anonyme
 
Bonjour,
il n'y a pas de définition légale de ces termes.
Il faut préciser quel est l'usage déclaré de ce local (terme le plus générique) et si c'est une annexe à une habitation ou indépendant.
1
Réponse 2 / 2
Paris...
 
Bonjour,

Par exemple, un local ou une pièce à usage privé n'appartient pas au public, n'est pas non plus considéré comme des parties communes, il peut être isolé ou dans un Immeuble, défini et enregistré comme X... etc. .

Cordialement.
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