Achat maison ayant usufruitiers et nu-propriétaire
Poivronmaudit
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Poivronmaudit Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Je compte acheter pour mes parents un chalet pour qu'ils puissent y profiter de leur retraite. De nature méfiante suite à de mauvaises surprises j'ai demandé à la mairie le relevé de propriété correspondant à la parcelle en question.
Je constate que le vendeur est nu-propriétaire et que ses parents (visiblement) en sont les usufruitiers. Je n'y connais rien en droit, je vous l'avoue, donc merci de ne pas rire si ma méfiance est non-fondée.
Cela voudrait dire que je serais le propriétaire du bien en question sans pouvoir en bénéficier? Et surtout comment m'assurer au moment de la vente -si elle a lieu- que je peux bénéficier de ce bien à 100% (c'est à dire sans usufruitiers)? Cela se passe chez le notaire?
Comme je vous l'ai dit je ne connais rien de cette procédure, c'est mon premier achat de bien immobilier et je suis un peu inquiet, si vous pouviez m'éclairer ça serait franchement sympa.
Bonne journée à vous!
Je compte acheter pour mes parents un chalet pour qu'ils puissent y profiter de leur retraite. De nature méfiante suite à de mauvaises surprises j'ai demandé à la mairie le relevé de propriété correspondant à la parcelle en question.
Je constate que le vendeur est nu-propriétaire et que ses parents (visiblement) en sont les usufruitiers. Je n'y connais rien en droit, je vous l'avoue, donc merci de ne pas rire si ma méfiance est non-fondée.
Cela voudrait dire que je serais le propriétaire du bien en question sans pouvoir en bénéficier? Et surtout comment m'assurer au moment de la vente -si elle a lieu- que je peux bénéficier de ce bien à 100% (c'est à dire sans usufruitiers)? Cela se passe chez le notaire?
Comme je vous l'ai dit je ne connais rien de cette procédure, c'est mon premier achat de bien immobilier et je suis un peu inquiet, si vous pouviez m'éclairer ça serait franchement sympa.
Bonne journée à vous!
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2 réponses
Bonsoir
Comme je vous l'ai dit je ne connais rien de cette procédure,
alors il serait bon d'aller voir un notaire ( votre notaire ) qui sera différent de celui du vendeur
Il y aura deux vendeurs ; les enfants et les parents , tout simplement
Comme je vous l'ai dit je ne connais rien de cette procédure,
alors il serait bon d'aller voir un notaire ( votre notaire ) qui sera différent de celui du vendeur
Il y aura deux vendeurs ; les enfants et les parents , tout simplement
Bonsoir,
Pour être certain de devenir l'acquéreur et propriétaire à 100% du Bien Immobilier, il faut obligatoirement la signature des deux parties, à savoir celle de chacun des Usufruitiers (les deux parents) ou de leur représentant (Mandataire(s)) et celle du Nu-propriétaire (le Fils).
Cordialement.
Pour être certain de devenir l'acquéreur et propriétaire à 100% du Bien Immobilier, il faut obligatoirement la signature des deux parties, à savoir celle de chacun des Usufruitiers (les deux parents) ou de leur représentant (Mandataire(s)) et celle du Nu-propriétaire (le Fils).
Cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Je vais prendre contact avec un notaire pour en savoir plus.