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1 réponse
bonjour attention : Neuf et ancien
Depuis le 1er janvier 2018, l'APL accession est supprimée pour les achats dans le neuf (suppression issue de la loi de finances 2018). Le dispositif est en revanche conservé jusqu'au 31 décembre 2019 pour les achats dans l'ancien.
Les contrats en cours ne sont pas concernés par cette suppression.
https://droit-finances.commentcamarche.com/faq/4373-allocation-logement-pour-les-proprietaires-emprunteurs
Depuis le 1er janvier 2018, l'APL accession est supprimée pour les achats dans le neuf (suppression issue de la loi de finances 2018). Le dispositif est en revanche conservé jusqu'au 31 décembre 2019 pour les achats dans l'ancien.
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