Audience jeudi, expulsion et surrendettement
Sergio
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Modifié le 15 mai 2018 à 11:33
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 15 mai 2018 à 21:11
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sleepy00
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Modifié le 15 mai 2018 à 13:14
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Bonjour
Je ne vois pas en quoi il y a conflit d'intérêt, il s'agit de 2 affaires différentes.
Un dossier de surendettement n'empêche pas une expulsion.
Afin de pouvoir vous répondre, quelques précisions :
Vous êtes convoqués à une audience jeudi au tribunal.
Vous avez donc préalablement reçu un commandement de payer ?
Quelle date le commandement de payer ?
quelle date votre recevabilité banque de france ?
avez vous payer votre loyer depuis le commandement de payer ?
Je ne vois pas en quoi il y a conflit d'intérêt, il s'agit de 2 affaires différentes.
Un dossier de surendettement n'empêche pas une expulsion.
Afin de pouvoir vous répondre, quelques précisions :
Vous êtes convoqués à une audience jeudi au tribunal.
Vous avez donc préalablement reçu un commandement de payer ?
Quelle date le commandement de payer ?
quelle date votre recevabilité banque de france ?
avez vous payer votre loyer depuis le commandement de payer ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...
15 mai 2018 à 16:09
Si !!! , un dossier de surendettement empêche l'expulsion dès lors qu'il contient l'affaire relative aux retards de paiement.
Pour le commandement de payer, j'en ai effectivement reçu deux : l'un en mai 2017 et l'autre en fin d'année (décembre 2017).
Entre temps, il a été prononcé la recevabilité de mon dossier de surendettement en août 2017. La recevabilité de mon dossier banque de France date du 22 août 2017.
J'ai, depuis la décision, fait les démarches auprès de la CAF et obtenu le versement des allocations d'aide au logement directement au bailleur.
Je fais mon possible pour les dédommager, mais comme depuis huit ans, ma priorité concerne ma fille et ma présence à ses côtés
Merci
15 mai 2018 à 21:11
"Si !!! , un dossier de surendettement empêche l'expulsion"
et pourtant non, croyez moi je sais de quoi je parle.
A partir de la recevabilité, vous n' avez surement pas payé tout les loyers suivants
c'est d'ailleurs sans doute pour ça que vous avez reçu un 2eme commandement qui doit prendre des sommes impayés de aout à décembre. (non pris en compte dans le dossier BDF)
les sommes du commandement de mai 2017 ne pouvait plus être réclamée.
Le plus simple dans votre cas, est de demander au juge jeudi, un échéancier sur 2 ans
concernant les impayés de août à aujourd'hui. (après recevabilité)
assurez vous d'avoir payer votre loyer de mai, voir un peu plus, histoire de montrer votre bonne foi.
bien reprendre vos paiement de loyers mensuel. respecter l'échéancier.
- si la dette est effacée (cela peu prendre du temps, il peux y avoir des contestations ...)
alors l'échéancier ne servira plus à rien, mais votre bail ne sera pas résilié et pas d'expulsion.
- si la dette n'est pas effacée, ou si la procédure prend du temps
vous serez tranquille tant que vous respectez l'échéancier