Vente véhicule non conforme à la carte grise
Jaybox
Messages postés
3
Statut
Membre
-
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -
Bonsoir,
un particulier peut il vendre un véhicule utilitaire non conforme à sa carte grise car modifié ? ( camion plateau modifié en benne donc plus le même poids à vide ni charge utile et sans repasser aux mines ) Comment a t il pu passer au contrôle technique ?
un particulier peut il vendre un véhicule utilitaire non conforme à sa carte grise car modifié ? ( camion plateau modifié en benne donc plus le même poids à vide ni charge utile et sans repasser aux mines ) Comment a t il pu passer au contrôle technique ?
A voir également:
- Camion benne carte grise fourgon
- Comment trouver un numéro de formule sans carte grise - Forum Automobile
- Photomaton echirolles carte bancaire - Forum carte bancaire
- Carte grise barrée depuis plus d'un an - Forum Automobile
- Photocopie carte grise danger - Forum Automobile
- D2 carte grise trop long ✓ - Forum Automobile
3 réponses
Bonsoir,
NON.
Si vous modifiez (ou faites modifier) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier.
Vous devez notamment faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :
-modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit),
- modification du genre du véhicule,
Vous devez déclarer la modification de votre véhicule dans le mois qui suit la fin des travaux, car sinon vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €
NON.
Si vous modifiez (ou faites modifier) votre véhicule et que cela entraîne un changement des caractéristiques techniques inscrites sur la carte grise, vous devrez la faire modifier.
Vous devez notamment faire une déclaration si vous effectuez une des transformations suivantes sur votre véhicule :
-modification affectant les caractéristiques suivantes de la notice descriptive : puissance, poids et dimensions, essieux, freinage, organes de manœuvre, de direction et de visibilité, énergie, émissions polluantes et nuisances (bruit),
- modification du genre du véhicule,
Vous devez déclarer la modification de votre véhicule dans le mois qui suit la fin des travaux, car sinon vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 750 €
Bjr à tous
Une précision concernant les contrôles techniques.
Anecdotes lors de mon premier passage en centre technique au début de leur mise en place.
Le client précédent avait pour annotation non concordance des coordonnées du véhicule et du titre de circulation.
Rien à voir avec le problème posé mais cela démontre à l'époque qu'un véhicule peut passer un contrôle sans être conforme ce qui est certainement le cas pour vous Jaybox .
Dites nous sur le récépissé il y a bien d'indiqué la non concordance du point de vue carrosserie sur le récépissé.
Si cette annotation n'est pas précisée il y aurait peut être matière à contester la vente par le précédent propriétaire.
A partir de ce mois ci les contrôles des coordonnées et des transformations sont plus précises.
Voir avec des contrôleurs de ces centres.
Cdt
Une précision concernant les contrôles techniques.
Anecdotes lors de mon premier passage en centre technique au début de leur mise en place.
Le client précédent avait pour annotation non concordance des coordonnées du véhicule et du titre de circulation.
Rien à voir avec le problème posé mais cela démontre à l'époque qu'un véhicule peut passer un contrôle sans être conforme ce qui est certainement le cas pour vous Jaybox .
Dites nous sur le récépissé il y a bien d'indiqué la non concordance du point de vue carrosserie sur le récépissé.
Si cette annotation n'est pas précisée il y aurait peut être matière à contester la vente par le précédent propriétaire.
A partir de ce mois ci les contrôles des coordonnées et des transformations sont plus précises.
Voir avec des contrôleurs de ces centres.
Cdt
Bonjour,
En effet à compter du 20 mai le nouveau contrôle technique entrera en vigueur et je doute que cette fois ce véhicule soit accepté en l'état...
Il faudrait donc le faire passer après le 20, s'il est refusé pour les modifications, il y aurait possibilité d'assigner le vendeur en remboursement.
En effet à compter du 20 mai le nouveau contrôle technique entrera en vigueur et je doute que cette fois ce véhicule soit accepté en l'état...
Il faudrait donc le faire passer après le 20, s'il est refusé pour les modifications, il y aurait possibilité d'assigner le vendeur en remboursement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
J ai aujourd’hui sur les bras un véhicule qui n est donc pas homologué, qui ne m appartient pas ,dont j ai fait assurer pour rien et que je ne peux utiliser mais que j’ai déjà payé .
Le co propriétaire car L.O.A ( non informé aussi au moment de la vente) malhonnête a pu passer tous ses contrôles techniques depuis plus de 10 ans , et biensur aujourd’hui il ne veut rien savoir et encore moins me rembourser car pour lui tout est en règle .
Je vais donc devoir avancer des frais de justice ( avocat expertise)pour récupérer mon argent alors que la carte grise n a pas été barrée qu il peut récupérer à tout moment son camion sans préjudice vu que je ne l ai pas utilisé (les kms l atteste).
Moralité ne faites confiance à personne encore moins si la personne est âgée avec une bonne situation en apparence !!