Indivisions et décés d'un Indivis
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Djodjo83
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Djodjo83 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 14 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2018 - 17 mai 2018 à 19:20
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condorcet
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14 mai 2018 à 22:53
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lorsqu'un des indivisaires décède......
......................ses héritiers sont liés par l'engagement pris par leur auteur, tout autant que cette décision ait été consignée dans un acte dénommé "convention d'indivision" laissant à l'un des coindivisaires un droit d'usage et d'occupation des lieux.
Sans un écrit, le décisions ne sont que des "paroles verbales".
......................ses héritiers sont liés par l'engagement pris par leur auteur, tout autant que cette décision ait été consignée dans un acte dénommé "convention d'indivision" laissant à l'un des coindivisaires un droit d'usage et d'occupation des lieux.
Sans un écrit, le décisions ne sont que des "paroles verbales".
Djodjo83
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17 mai 2018
15 mai 2018 à 18:39
15 mai 2018 à 18:39
Bonjour et merci de votre réponse si rapide.
Dans la situation à laquelle je fais référence il n'y a pas eu de convention d'indivision. Quel aurait été alors l'usage à suivre lors du décès d'un des 4 co-indivisaires ?
Pour rappel :
- accord verbale de 4 co-indivisaires pour que l'un d'entre eux réside dans un bien dont ils sont tous les 4 propriétaire en indivision,
- décès d'un des 4 co-indivisaires,
Bien cordialement et Merci pour vos réponses.
Dans la situation à laquelle je fais référence il n'y a pas eu de convention d'indivision. Quel aurait été alors l'usage à suivre lors du décès d'un des 4 co-indivisaires ?
Pour rappel :
- accord verbale de 4 co-indivisaires pour que l'un d'entre eux réside dans un bien dont ils sont tous les 4 propriétaire en indivision,
- décès d'un des 4 co-indivisaires,
Bien cordialement et Merci pour vos réponses.
condorcet
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15 mai 2018 à 19:11
15 mai 2018 à 19:11
Pour rappel :
- accord verbal de 4 co-indivisaires pour que l'un d'entre eux réside dans un bien dont ils sont tous les 4 propriétaire en indivision,
J'ai bien compris, les héritiers du coindivisaire décédé ne seront pas dans l'obligation d'y croire, raison pour laquelle cette convention d'indivision serait un outil approprié.
Il y a lieu de l'envisager avant que le problème se pose.
- accord verbal de 4 co-indivisaires pour que l'un d'entre eux réside dans un bien dont ils sont tous les 4 propriétaire en indivision,
J'ai bien compris, les héritiers du coindivisaire décédé ne seront pas dans l'obligation d'y croire, raison pour laquelle cette convention d'indivision serait un outil approprié.
Il y a lieu de l'envisager avant que le problème se pose.
Djodjo83
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17 mai 2018
17 mai 2018 à 19:20
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Merci pour vos éclairages.
Bien cordialement.
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