Indivisions et décés d'un Indivis [Résolu]

Djodjo83 3 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 21:11 - Dernière réponse : Djodjo83 3 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention
- 17 mai 2018 à 19:20
Bonjour,
J'aimerai savoir ce que devient un accord entre 4 indivisaires (accord pour l'occupation par un des 4 indivisaires d'un bien de l'indivision) lorsqu'un des indivisaires décède :
- l'héritier de l'indivis décédé doit continuer à respecter l'accord ?
- l'héritier de l'indivis décédé peut remettre en cause l'accord ?
- l'accord est de fait rendu caduc du fait du décès d'un des indivis ?
- ou autre ?
Merci de votre réponse éclairée et éclairante j'espère.
Bien cordialement.
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4 réponses

condorcet 25731 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 14 mai 2018 à 22:53
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Utile
lorsqu'un des indivisaires décède......
......................ses héritiers sont liés par l'engagement pris par leur auteur, tout autant que cette décision ait été consignée dans un acte dénommé "convention d'indivision" laissant à l'un des coindivisaires un droit d'usage et d'occupation des lieux.
Sans un écrit, le décisions ne sont que des "paroles verbales".
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Djodjo83 3 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 18:39
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Utile
Bonjour et merci de votre réponse si rapide.

Dans la situation à laquelle je fais référence il n'y a pas eu de convention d'indivision. Quel aurait été alors l'usage à suivre lors du décès d'un des 4 co-indivisaires ?

Pour rappel :
- accord verbale de 4 co-indivisaires pour que l'un d'entre eux réside dans un bien dont ils sont tous les 4 propriétaire en indivision,
- décès d'un des 4 co-indivisaires,

Bien cordialement et Merci pour vos réponses.
condorcet 25731 Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 15 mai 2018 à 19:11
Pour rappel :
- accord verbal de 4 co-indivisaires pour que l'un d'entre eux réside dans un bien dont ils sont tous les 4 propriétaire en indivision,

J'ai bien compris, les héritiers du coindivisaire décédé ne seront pas dans l'obligation d'y croire, raison pour laquelle cette convention d'indivision serait un outil approprié.
Il y a lieu de l'envisager avant que le problème se pose.
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Djodjo83 3 Messages postés lundi 14 mai 2018Date d'inscription 17 mai 2018 Dernière intervention - 17 mai 2018 à 19:20
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Utile
Merci pour vos éclairages.
Bien cordialement.
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