Indivisions et décés d'un Indivis

Résolu
Djodjo83 Messages postés 3 Statut Membre -  
Djodjo83 Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
J'aimerai savoir ce que devient un accord entre 4 indivisaires (accord pour l'occupation par un des 4 indivisaires d'un bien de l'indivision) lorsqu'un des indivisaires décède :
- l'héritier de l'indivis décédé doit continuer à respecter l'accord ?
- l'héritier de l'indivis décédé peut remettre en cause l'accord ?
- l'accord est de fait rendu caduc du fait du décès d'un des indivis ?
- ou autre ?
Merci de votre réponse éclairée et éclairante j'espère.
Bien cordialement.

3 réponses

  1.
    condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
     
    lorsqu'un des indivisaires décède......
    ......................ses héritiers sont liés par l'engagement pris par leur auteur, tout autant que cette décision ait été consignée dans un acte dénommé "convention d'indivision" laissant à l'un des coindivisaires un droit d'usage et d'occupation des lieux.
    Sans un écrit, le décisions ne sont que des "paroles verbales".
    3
  2. Djodjo83 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Bonjour et merci de votre réponse si rapide.

    Dans la situation à laquelle je fais référence il n'y a pas eu de convention d'indivision. Quel aurait été alors l'usage à suivre lors du décès d'un des 4 co-indivisaires ?

    Pour rappel :
    - accord verbale de 4 co-indivisaires pour que l'un d'entre eux réside dans un bien dont ils sont tous les 4 propriétaire en indivision,
    - décès d'un des 4 co-indivisaires,

    Bien cordialement et Merci pour vos réponses.
    0
    1. condorcet Messages postés 39491 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   18 379
       
      Pour rappel :
      - accord verbal de 4 co-indivisaires pour que l'un d'entre eux réside dans un bien dont ils sont tous les 4 propriétaire en indivision,
      J'ai bien compris, les héritiers du coindivisaire décédé ne seront pas dans l'obligation d'y croire, raison pour laquelle cette convention d'indivision serait un outil approprié.
      Il y a lieu de l'envisager avant que le problème se pose.
      0
  3. Djodjo83 Messages postés 3 Statut Membre
     
    Merci pour vos éclairages.
    Bien cordialement.
    0

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