demande d'aménager en aire naturelle de camping

Question

Bonjour, 

J'ai un terrain (avec une maison et d'autre dépendance) sur un terrain en zone agricole.
J'ai déposé un permis d'aménager pour y faire une aire naturelle de camping (petit camping naturel de 30 emplacements).
Après avoir eu l'accord oral du maire, on m'a dit que cela n'était pas possible puisque c'est un terrain agricole (celui n'a pas été exploité en agricole depuis 1980!) d'une part et qu'il faut que je demande un changement de zonage dans l'élaboration du nouveau PLU. Pour info, il y a 12 aires naturelles de camping dans mon département, 8 sont sur des zones agricoles et obtenu le permis d'aménager pour fonctionner en tant que petit camping...
Est ce normal? 
Quel changement de zonage dois-je demander, Loisirs? Tourisme? 
Mon terrain va t'il, de fait, devenir constructible?

Est que un avocat ou un juriste s'y connaissant en droit en urbanisme peut me répondre? 
Merci d'avance

Josh Randall · Accepted Answer

Bonjour

L'installation d'une aire de camping est interdite si le terrain se situe dans une zone précise définie dans l'article R111-33 du Code de l'urbanisme, je ne vois rien qui s'oppose à l'installation d'une aire de camping en zone agricole.

Si elle est en zone A du PLU, voir s'il est spécifiquement indiqué que les aires de camping sont interdites.

dd · Answer

Quel changement de zonage dois-je demander, Loisirs? Tourisme?

C’est selon comment seras rédigée le règlement de ces zones

Mon terrain va t'il, de fait, devenir constructible? 
Non

Josh Randall · Answer

Il semble plus aisé de construire sur un terrain classé en zone N qu'en zone A
Car il peut y avoir des terrains agricoles en zone N...

Donc ce n'est pas tant le classement du terrain qui importe c'est la constructibilité de celui-ci au regard du zonage du PLU

Demande d'aménager en aire naturelle de camping

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters