Demande d'aménager en aire naturelle de camping
40sourires
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai un terrain (avec une maison et d'autre dépendance) sur un terrain en zone agricole.
J'ai déposé un permis d'aménager pour y faire une aire naturelle de camping (petit camping naturel de 30 emplacements).
Après avoir eu l'accord oral du maire, on m'a dit que cela n'était pas possible puisque c'est un terrain agricole (celui n'a pas été exploité en agricole depuis 1980!) d'une part et qu'il faut que je demande un changement de zonage dans l'élaboration du nouveau PLU. Pour info, il y a 12 aires naturelles de camping dans mon département, 8 sont sur des zones agricoles et obtenu le permis d'aménager pour fonctionner en tant que petit camping...
Est ce normal?
Quel changement de zonage dois-je demander, Loisirs? Tourisme?
Mon terrain va t'il, de fait, devenir constructible?
Est que un avocat ou un juriste s'y connaissant en droit en urbanisme peut me répondre?
Merci d'avance
J'ai un terrain (avec une maison et d'autre dépendance) sur un terrain en zone agricole.
J'ai déposé un permis d'aménager pour y faire une aire naturelle de camping (petit camping naturel de 30 emplacements).
Après avoir eu l'accord oral du maire, on m'a dit que cela n'était pas possible puisque c'est un terrain agricole (celui n'a pas été exploité en agricole depuis 1980!) d'une part et qu'il faut que je demande un changement de zonage dans l'élaboration du nouveau PLU. Pour info, il y a 12 aires naturelles de camping dans mon département, 8 sont sur des zones agricoles et obtenu le permis d'aménager pour fonctionner en tant que petit camping...
Est ce normal?
Quel changement de zonage dois-je demander, Loisirs? Tourisme?
Mon terrain va t'il, de fait, devenir constructible?
Est que un avocat ou un juriste s'y connaissant en droit en urbanisme peut me répondre?
Merci d'avance
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3 réponses
Bonjour
L'installation d'une aire de camping est interdite si le terrain se situe dans une zone précise définie dans l'article R111-33 du Code de l'urbanisme, je ne vois rien qui s'oppose à l'installation d'une aire de camping en zone agricole.
Si elle est en zone A du PLU, voir s'il est spécifiquement indiqué que les aires de camping sont interdites.
L'installation d'une aire de camping est interdite si le terrain se situe dans une zone précise définie dans l'article R111-33 du Code de l'urbanisme, je ne vois rien qui s'oppose à l'installation d'une aire de camping en zone agricole.
Si elle est en zone A du PLU, voir s'il est spécifiquement indiqué que les aires de camping sont interdites.
Quel changement de zonage dois-je demander, Loisirs? Tourisme?
C’est selon comment seras rédigée le règlement de ces zones
Mon terrain va t'il, de fait, devenir constructible?
Non
C’est selon comment seras rédigée le règlement de ces zones
Mon terrain va t'il, de fait, devenir constructible?
Non
La législation juridique et financière évolue en permanence...