Terrain en zone agricole
lasourie
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
J'ai acquis un terrain d'un hectare; une partie est constructible (où il y a une maison, un garage, une piscine...) et une autre partie non constructible. J'aimerais diviser le terrain (celui qui est non constructible) pour vendre deux lots.
A savoir, il y a une servitude tout le long du terrain car il y a un gazoduc qui passe.
Est ce possible? Quels sont les démarches à faire?
En vous remerciant
J'ai acquis un terrain d'un hectare; une partie est constructible (où il y a une maison, un garage, une piscine...) et une autre partie non constructible. J'aimerais diviser le terrain (celui qui est non constructible) pour vendre deux lots.
A savoir, il y a une servitude tout le long du terrain car il y a un gazoduc qui passe.
Est ce possible? Quels sont les démarches à faire?
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