Terrain en zone agricole

lasourie -  
Bonjour,
J'ai acquis un terrain d'un hectare; une partie est constructible (où il y a une maison, un garage, une piscine...) et une autre partie non constructible. J'aimerais diviser le terrain (celui qui est non constructible) pour vendre deux lots.
A savoir, il y a une servitude tout le long du terrain car il y a un gazoduc qui passe.
Est ce possible? Quels sont les démarches à faire?
En vous remerciant

2 réponses

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  1. Utilisateur anonyme
    Bonjour,
    Commencez par missionner le géomètre expert pour borner.
    Ensuite voyez un notaire pour publier la division.
    La servitude est reportée sur chaque parcelle.
    1. Josh Randall Modérateur
      Bonjour

      Attention: compte tenu du caractère agricole de la parcelle, vérifier si une déclaration préalable pour division est nécessaire conformément à l'article L115-3 du Code de l'urbanisme

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