Terrain en zone agricole

- - Dernière réponse : Josh Randall
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21 janvier 2019
- 14 mai 2018 à 14:30
Bonjour,
J'ai acquis un terrain d'un hectare; une partie est constructible (où il y a une maison, un garage, une piscine...) et une autre partie non constructible. J'aimerais diviser le terrain (celui qui est non constructible) pour vendre deux lots.
A savoir, il y a une servitude tout le long du terrain car il y a un gazoduc qui passe.
Est ce possible? Quels sont les démarches à faire?
En vous remerciant
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mardi 21 février 2017
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22 janvier 2019
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Merci
Bonjour,
Commencez par missionner le géomètre expert pour borner.
Ensuite voyez un notaire pour publier la division.
La servitude est reportée sur chaque parcelle.
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21 janvier 2019
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Merci
Bonjour

Attention: compte tenu du caractère agricole de la parcelle, vérifier si une déclaration préalable pour division est nécessaire conformément à l'article L115-3 du Code de l'urbanisme
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