Terrain en zone agricole
Bonjour,
J'ai acquis un terrain d'un hectare; une partie est constructible (où il y a une maison, un garage, une piscine...) et une autre partie non constructible. J'aimerais diviser le terrain (celui qui est non constructible) pour vendre deux lots.
A savoir, il y a une servitude tout le long du terrain car il y a un gazoduc qui passe.
Est ce possible? Quels sont les démarches à faire?
En vous remerciant
J'ai acquis un terrain d'un hectare; une partie est constructible (où il y a une maison, un garage, une piscine...) et une autre partie non constructible. J'aimerais diviser le terrain (celui qui est non constructible) pour vendre deux lots.
A savoir, il y a une servitude tout le long du terrain car il y a un gazoduc qui passe.
Est ce possible? Quels sont les démarches à faire?
En vous remerciant
2 réponses
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Bonjour,
Commencez par missionner le géomètre expert pour borner.
Ensuite voyez un notaire pour publier la division.
La servitude est reportée sur chaque parcelle. -
ModérateurBonjour
Attention: compte tenu du caractère agricole de la parcelle, vérifier si une déclaration préalable pour division est nécessaire conformément à l'article L115-3 du Code de l'urbanisme
La législation juridique et financière évolue en permanence...