Terrain en zone agricole
lasourie
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14 mai 2018 à 09:45
Josh Randall Messages postés 26567 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 1 janvier 2025 - 14 mai 2018 à 14:30
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2 réponses
Utilisateur anonyme
14 mai 2018 à 14:01
14 mai 2018 à 14:01
Bonjour,
Commencez par missionner le géomètre expert pour borner.
Ensuite voyez un notaire pour publier la division.
La servitude est reportée sur chaque parcelle.
Commencez par missionner le géomètre expert pour borner.
Ensuite voyez un notaire pour publier la division.
La servitude est reportée sur chaque parcelle.
Josh Randall
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14 mai 2018 à 14:30
14 mai 2018 à 14:30
Bonjour
Attention: compte tenu du caractère agricole de la parcelle, vérifier si une déclaration préalable pour division est nécessaire conformément à l'article L115-3 du Code de l'urbanisme
Attention: compte tenu du caractère agricole de la parcelle, vérifier si une déclaration préalable pour division est nécessaire conformément à l'article L115-3 du Code de l'urbanisme
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