Remplacement achat promotion aux même conditions

Résolu
zoulzou Messages postés 460 Statut Membre -  
zoulzou Messages postés 460 Statut Membre -
Bonjour, j'ai commandé chez But une gazinière piano pendant les french days donc forcément à un prix pas trop cher. elle est arrivée défectueuse, je l'ai refusée, les livreurs ont lancé la procédure de refus (c'était spécifié sur le bon de commande de but). depuis le magasin local (seul interlocuteur) me dit que je ne peux pas avoir la même et surtout au même prix... as t'il le droit? ou est ce que je peux exiger d'en recevoir une équivalente au même prix? merci de vos réponses.

2 réponses

Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour

Ta gazinière présentait un 'défaut de conformité'.. Dans ce cas le Code de la Consommation offre deux alternatives (A ton choix..):

Réparation (Pas top!)
Remplacement..


Si aucune des deux solutions ne peut être mise en œuvre (Sous 30 jours..) le Client a droit au remboursement et rien de plus..

BUT est donc - dans le cas présent- dans son droit du moins si d'autres gazinières du même modèle ne sont pas disponibles..

Un modèle de substitution n'est pas envisagé dans les Textes mais reste éventuellement possible si le magasin en décide ainsi sans obligation pour lui de le faire..

Voir Garantie Légale de Conformité (Code Conso) Articles L217-4 à L217-14..

A+
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zoulzou Messages postés 460 Statut Membre
 
merci pour la réponse, il manquait 2 boutons en façade cassés net, donc inutilisable.
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