Devis accepté, travaux mal exécutés
Bossinca
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jarjabings Messages postés 1081 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J’ai mandaté un artisan pour la pose d’une chape maigre et la pose de dalles. Il ne m’a pas demandé d’acompte.
L’artisan a quitté le chantier quand je lui ai fait remarqué que la chape maigre qu’il avait posé était trop épaisse pour permettre la pose des dalles. Tout de suite Je lui ai envoyé une LRAR détaillant le problème qu’il a créé et n’ai reçu aucune réponse. Deux mois après, il me demande de payer pour la chape seulement. Quelle est ma position?
1) je le mets en demeure de rectifier les malfaçons et procéder à la pose des dalles (mais je n’ai pas confiance en lui et ne pense pas qu’il est capable de faire un bon travail)
2) est-ce que je peux résilier le contrat? A-t-il le droit alors de me demander de payer une partie de la chape?
Merci d’avance pour vos réponses
J’ai mandaté un artisan pour la pose d’une chape maigre et la pose de dalles. Il ne m’a pas demandé d’acompte.
L’artisan a quitté le chantier quand je lui ai fait remarqué que la chape maigre qu’il avait posé était trop épaisse pour permettre la pose des dalles. Tout de suite Je lui ai envoyé une LRAR détaillant le problème qu’il a créé et n’ai reçu aucune réponse. Deux mois après, il me demande de payer pour la chape seulement. Quelle est ma position?
1) je le mets en demeure de rectifier les malfaçons et procéder à la pose des dalles (mais je n’ai pas confiance en lui et ne pense pas qu’il est capable de faire un bon travail)
2) est-ce que je peux résilier le contrat? A-t-il le droit alors de me demander de payer une partie de la chape?
Merci d’avance pour vos réponses
A voir également:
- Devis accepté, travaux mal exécutés
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Devis sous réserve de travaux supplémentaires - Forum copropriété
- Facture travaux supplémentaire non compris dans le devis initial ✓ - Forum Justice
- Acceptation devis par mail - Guide
- Modele affiche travaux dans immeuble - Guide
1 réponse
Bonjour
1) je le mets en demeure de rectifier les malfaçons et procéder à la pose des dalles (mais je n’ai pas confiance en lui et ne pense pas qu’il est capable de faire un bon travail)
2) est-ce que je peux résilier le contrat? A-t-il le droit alors de me demander de payer une partie de la chape?
Vous ne payer rien, l'artisan sur un chantier pour lequel il s'est engagé à une obligation de résultat conformément à l'article 1147 du Code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006436401/1804-02-17
Vous pouvez résilier le contrat en invoquant l'article L114-1 du Code de la consommation qui prévoit que dans tout contrat ayant pour objet la fourniture d’une prestation de service non immédiate, le professionnel doit indiquer la date limite à laquelle il s’engage à exécuter la prestation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006291889/2011-03-28/#:~:text=Le%20consommateur%20peut%20d%C3%A9noncer%20le,un%20cas%20de%20force%20majeure.
Procéder à une mise en demeure en invoquant les articles cité précédemment, donner lui un délai raisonnable pour reprendre et terminer les travaux, à défaut d'exécution le contrat sera dénoncé.
1) je le mets en demeure de rectifier les malfaçons et procéder à la pose des dalles (mais je n’ai pas confiance en lui et ne pense pas qu’il est capable de faire un bon travail)
2) est-ce que je peux résilier le contrat? A-t-il le droit alors de me demander de payer une partie de la chape?
Vous ne payer rien, l'artisan sur un chantier pour lequel il s'est engagé à une obligation de résultat conformément à l'article 1147 du Code civil
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006436401/1804-02-17
Vous pouvez résilier le contrat en invoquant l'article L114-1 du Code de la consommation qui prévoit que dans tout contrat ayant pour objet la fourniture d’une prestation de service non immédiate, le professionnel doit indiquer la date limite à laquelle il s’engage à exécuter la prestation.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006291889/2011-03-28/#:~:text=Le%20consommateur%20peut%20d%C3%A9noncer%20le,un%20cas%20de%20force%20majeure.
Procéder à une mise en demeure en invoquant les articles cité précédemment, donner lui un délai raisonnable pour reprendre et terminer les travaux, à défaut d'exécution le contrat sera dénoncé.
La législation juridique et financière évolue en permanence...