Devis accepté, travaux mal exécutés

Bossinca
Messages postés
14
Date d'inscription
samedi 13 août 2016
Statut
Membre
Dernière intervention
30 novembre 2021
- Modifié le 30 nov. 2021 à 15:44
jarjabings
Messages postés
977
Date d'inscription
dimanche 15 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2022
- 30 nov. 2021 à 17:38
Bonjour,
J’ai mandaté un artisan pour la pose d’une chape maigre et la pose de dalles. Il ne m’a pas demandé d’acompte.
L’artisan a quitté le chantier quand je lui ai fait remarqué que la chape maigre qu’il avait posé était trop épaisse pour permettre la pose des dalles. Tout de suite Je lui ai envoyé une LRAR détaillant le problème qu’il a créé et n’ai reçu aucune réponse. Deux mois après, il me demande de payer pour la chape seulement. Quelle est ma position?
1) je le mets en demeure de rectifier les malfaçons et procéder à la pose des dalles (mais je n’ai pas confiance en lui et ne pense pas qu’il est capable de faire un bon travail)

2) est-ce que je peux résilier le contrat? A-t-il le droit alors de me demander de payer une partie de la chape?

Merci d’avance pour vos réponses

1 réponse

jarjabings
Messages postés
977
Date d'inscription
dimanche 15 août 2021
Statut
Membre
Dernière intervention
3 février 2022
192
30 nov. 2021 à 17:38
Bonjour

1) je le mets en demeure de rectifier les malfaçons et procéder à la pose des dalles (mais je n’ai pas confiance en lui et ne pense pas qu’il est capable de faire un bon travail)

2) est-ce que je peux résilier le contrat? A-t-il le droit alors de me demander de payer une partie de la chape?


Vous ne payer rien, l'artisan sur un chantier pour lequel il s'est engagé à une obligation de résultat conformément à l'article 1147 du Code civil

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006436401/1804-02-17

Vous pouvez résilier le contrat en invoquant l'article L114-1 du Code de la consommation qui prévoit que dans tout contrat ayant pour objet la fourniture d’une prestation de service non immédiate, le professionnel doit indiquer la date limite à laquelle il s’engage à exécuter la prestation.

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006291889/2011-03-28/#:~:text=Le%20consommateur%20peut%20d%C3%A9noncer%20le,un%20cas%20de%20force%20majeure.

Procéder à une mise en demeure en invoquant les articles cité précédemment, donner lui un délai raisonnable pour reprendre et terminer les travaux, à défaut d'exécution le contrat sera dénoncé.
0