Historique taux d'intérêt légaux pour professionne
Delphes
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lui -
lui -
Bonjour et merci par avance pour votre retour,
Impossible d'avoir un historique des taux d'intérêt légaux appliqués aux professionnels qu'ils soient simples ou majorés (normalement + 5) mais cela a peut-être changer. Possible à partir de 2011 mais pas avant!!
Recherche depuis 2000 (avant la loi] NRE) notamment.
Je ne sais comment présenter les choses plus simplement et/ou clairement.
Bien à vous et avec ma sincère considération,
Impossible d'avoir un historique des taux d'intérêt légaux appliqués aux professionnels qu'ils soient simples ou majorés (normalement + 5) mais cela a peut-être changer. Possible à partir de 2011 mais pas avant!!
Recherche depuis 2000 (avant la loi] NRE) notamment.
Je ne sais comment présenter les choses plus simplement et/ou clairement.
Bien à vous et avec ma sincère considération,
A voir également:
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