Cession de véhicules perdu
Ludi
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11 mai 2018 à 23:29
verywell Messages postés 645 Date d'inscription vendredi 18 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2018 - 13 mai 2018 à 02:27
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verywell
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13 mai 2018 à 02:27
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Bonjour Ludi
Vendre un véhicule n'est pas anodin hors si je comprends vous avez négligé d'archiver le certificat de cession.
Avez-vous à l'époque envoyé le certificat de cession à la Préfecture afin d'enregistrer cette vente?.
Il me semble aussi qu'à cette époque il y avait trois documents de cession (un était à garder) donc votre négligence vous permettra de le payer au prix fort.
Non seulement vous ne pouvez pas contester mais à terme vous risquez de perdre votre titre de circulation (permis de conduire) de plus les saisies sur votre compte bancaire des PV non réglés.
Une solution aller à votre banque (si ce véhicule a bien été réglé par chèque) et
là il faudra commencer à retrouver l'identité et l'adresse de l’acheteur.
Ensuite voir cet acheteur le convaincre de vous fournir une copie de la cession.
J'attends votre réponse concernant l'enregistrement de la vente en Préfecture.
Cdt
Vendre un véhicule n'est pas anodin hors si je comprends vous avez négligé d'archiver le certificat de cession.
Avez-vous à l'époque envoyé le certificat de cession à la Préfecture afin d'enregistrer cette vente?.
Il me semble aussi qu'à cette époque il y avait trois documents de cession (un était à garder) donc votre négligence vous permettra de le payer au prix fort.
Non seulement vous ne pouvez pas contester mais à terme vous risquez de perdre votre titre de circulation (permis de conduire) de plus les saisies sur votre compte bancaire des PV non réglés.
Une solution aller à votre banque (si ce véhicule a bien été réglé par chèque) et
là il faudra commencer à retrouver l'identité et l'adresse de l’acheteur.
Ensuite voir cet acheteur le convaincre de vous fournir une copie de la cession.
J'attends votre réponse concernant l'enregistrement de la vente en Préfecture.
Cdt