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Cuisine incorporée.

kiki42370 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018 - 10 mai 2018 à 18:34
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 10 mai 2018 à 19:03
Bonjour, la propriétaire de mon appart a fait des travaux, donc tout remis à neuf.
A mon retour dans l'appartement neuf, j'ai aménagé la cuisine en mettant une cuisine incorporée, évier, lave vaisselle, plaque cuisson. La propriétaire a noté sur le bail " la cuisine incorporée devra rester au départ de Madame". et elle a signée et moi aussi.
je dois donc laisser la cuisine incorporée ainsi que les appareils ménagers. mais par contre, ce n'est noté nulle part que c'est gratuit?
comment faire pour récupérer au moins quelque chose ??
merci pour votre aide.
Cordialement
Momo

1 réponse

Réponse 1 / 1
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513
10 mai 2018 à 18:42
Bonjour,

Par curiosité : pourquoi "à mon retour" ? vous êtes partie le temps des travaux ?

Qu'est-ce que vous appelez une "cuisine incorporée" ? il n'y avait pas d'évier dans la cuisine ?

Et pourquoi donc avez vous signé la mention que la bailleresse a apposé dans le bail ? vous n'avez rien négocié ?

Cdlt
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kiki42370 Messages postés 4 Date d'inscription jeudi 10 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 mai 2018
10 mai 2018 à 18:50
bonjour, oui j'ai déménagé le temps des travaux 4 mois. et non pas d'évier dans la cuisine.... j'ai signé sans bien réfléchir à cette époque ! et quand l'agence immobilière est venue et à constater la cuisine .... c'est là que la propriétaire à ajouter sa mention !! et maintenant que je pars de ce logement je me rends compte de beaucoup de choses pas normales ! mais un peu tard... probablement !
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Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513
10 mai 2018 à 19:03
Il est absolument anormal qu'il n'y ait pas d'évier + robinet dans la cuisine, voir article 3 du décret sur le logement décent :
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/

Vous n'aviez pas non plus à déménager pendant les travaux ... ou la bailleresse les faisait faire avant votre entrée, ou elle vous donnez congé pour faire ces travaux, sous réserve qu'ils répondent bien aux conditions imposées par la loi.

Ceci dit, vous avez raison : il n'est nulle part écrit que vous faites cadeau de l'aménagement de la cuisine à la bailleresse. Donc, vous lui faites une lettre recommandée AR pour lui rappeler qu'elle aurait dû fournir l'évier (vous citez le décret), et qu'elle vous doit une compensation financière pour la cuisine, faute de quoi vous la récupèrerez et l'emmènerez avec vous lors de votre déménagement.

Cdlt
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