Cuisine incorporée.
kiki42370
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
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Bonjour, la propriétaire de mon appart a fait des travaux, donc tout remis à neuf.
A mon retour dans l'appartement neuf, j'ai aménagé la cuisine en mettant une cuisine incorporée, évier, lave vaisselle, plaque cuisson. La propriétaire a noté sur le bail " la cuisine incorporée devra rester au départ de Madame". et elle a signée et moi aussi.
je dois donc laisser la cuisine incorporée ainsi que les appareils ménagers. mais par contre, ce n'est noté nulle part que c'est gratuit?
comment faire pour récupérer au moins quelque chose ??
merci pour votre aide.
Cordialement
Momo
A mon retour dans l'appartement neuf, j'ai aménagé la cuisine en mettant une cuisine incorporée, évier, lave vaisselle, plaque cuisson. La propriétaire a noté sur le bail " la cuisine incorporée devra rester au départ de Madame". et elle a signée et moi aussi.
je dois donc laisser la cuisine incorporée ainsi que les appareils ménagers. mais par contre, ce n'est noté nulle part que c'est gratuit?
comment faire pour récupérer au moins quelque chose ??
merci pour votre aide.
Cordialement
Momo
1 réponse
Bonjour,
Par curiosité : pourquoi "à mon retour" ? vous êtes partie le temps des travaux ?
Qu'est-ce que vous appelez une "cuisine incorporée" ? il n'y avait pas d'évier dans la cuisine ?
Et pourquoi donc avez vous signé la mention que la bailleresse a apposé dans le bail ? vous n'avez rien négocié ?
Cdlt
Par curiosité : pourquoi "à mon retour" ? vous êtes partie le temps des travaux ?
Qu'est-ce que vous appelez une "cuisine incorporée" ? il n'y avait pas d'évier dans la cuisine ?
Et pourquoi donc avez vous signé la mention que la bailleresse a apposé dans le bail ? vous n'avez rien négocié ?
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000000217471/2020-12-03/
Vous n'aviez pas non plus à déménager pendant les travaux ... ou la bailleresse les faisait faire avant votre entrée, ou elle vous donnez congé pour faire ces travaux, sous réserve qu'ils répondent bien aux conditions imposées par la loi.
Ceci dit, vous avez raison : il n'est nulle part écrit que vous faites cadeau de l'aménagement de la cuisine à la bailleresse. Donc, vous lui faites une lettre recommandée AR pour lui rappeler qu'elle aurait dû fournir l'évier (vous citez le décret), et qu'elle vous doit une compensation financière pour la cuisine, faute de quoi vous la récupèrerez et l'emmènerez avec vous lors de votre déménagement.
Cdlt