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2 réponses
Bonjour, Un mur mitoyen est construit à cheval sur la limite de propriété et donc empiète donc sur les deux terrains. Et normalement il est payé à moitié par les deux voisins. Et la pente sur le haut du mur est moitié sur un côté, moitié sur l'autre
Parfois, les murs de séparation sont construits uniquement sur le terrain d'un des propriétaires et appartiennent en totalité à ce propriétaire.
Le haut du mur est en pente vers le terrain du propriétaire.
Dans les deux cas, il doit vous demander l'autorisation.
Si le mur est entièrement à vous, vous refusez carrément;
Si le mur est mitoyen, il empiéterait sur votre propriété si son mur de hangar faisait la même épaisseur.
Il faut voir aussi l'orientation. Si c'est côté sud, ça vous couperait le soleil, donc sans problème vous refusez.
si c'est côté nord, ça peut vous abriter, donc pas gênant.
Il faut voir aussi la hauteur qu'il ajouterait et si le mur actuel serait assez solide et aurait des fondations suffisantes.
Dans tous les cas, vous n'êtes pas obligé d'accepter, et encore plus si vous craignez que cela vous crée des problèmes.
Parfois, les murs de séparation sont construits uniquement sur le terrain d'un des propriétaires et appartiennent en totalité à ce propriétaire.
Le haut du mur est en pente vers le terrain du propriétaire.
Dans les deux cas, il doit vous demander l'autorisation.
Si le mur est entièrement à vous, vous refusez carrément;
Si le mur est mitoyen, il empiéterait sur votre propriété si son mur de hangar faisait la même épaisseur.
Il faut voir aussi l'orientation. Si c'est côté sud, ça vous couperait le soleil, donc sans problème vous refusez.
si c'est côté nord, ça peut vous abriter, donc pas gênant.
Il faut voir aussi la hauteur qu'il ajouterait et si le mur actuel serait assez solide et aurait des fondations suffisantes.
Dans tous les cas, vous n'êtes pas obligé d'accepter, et encore plus si vous craignez que cela vous crée des problèmes.
Bonjour
En cas de mur mitoyen, peut-être. En cas de mur privatif, pas du tout
Justement, il a possibilité de s'y accoler en toute légalité.
Bref, il a la possibilité de construire si les règles d'urbanisme l'y autorisent.
"Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d’urbanisme " (source: formulaire permis de construire)
Dans les deux cas, il doit vous demander l'autorisation.
En cas de mur mitoyen, peut-être. En cas de mur privatif, pas du tout
Si le mur est entièrement à vous, vous refusez carrément;
Justement, il a possibilité de s'y accoler en toute légalité.
Bref, il a la possibilité de construire si les règles d'urbanisme l'y autorisent.
"Toute personne s’estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d’autres dispositions de droit privé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si le permis respecte les règles d’urbanisme " (source: formulaire permis de construire)
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