Prestation compensatoire suite remariage
FRA81
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jeudi 10 mai 2018
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Modifié le 10 mai 2018 à 16:08
Enola - 11 mai 2018 à 18:50
Enola - 11 mai 2018 à 18:50
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1 réponse
Bonjour, sous réserve d'autres réponses je dirais oui vous la devez car la prestation compensatoire est due lorsque durant le mariage l'un des époux a mis sa vie professionnelle de côté par exemple (généralement la femme) mais aussi au vu de la disparité des revenus conséquences du divorce.
Cependant j'ai trouvé ceci qui irait donc dans votre sens ^^ Souvent dans les communes il existe des consultations gratuites d'avocat, je pense qu'il serait préférable que vous preniez rdv et que vous y alliez avec le jugement avec vous afin que l'avocat puisse vous répondre en accord avec la réalité de ce qui a été décidé par le Tribunal :
Elles prévoient aussi généralement que la prestation compensatoire n'est plus versée en cas de remariage ou de concubinage du bénéficiaire.
Mais que se passe-t-il quand ce dernier se sépare à nouveau de son nouveau conjoint ou de son nouveau compagnon ?
Dès lors que la convention de divorce n'a pas prévu la suppression définitive de la prestation compensatoire, celle-ci est à nouveau due.
En d'autres termes, le versement n'est que suspendue par le remariage ou le concubinage du bénéficiaire. C'est ce qu'a notamment considéré la Cour de cassation dans un arrêt daté du 6 octobre 2010 (n° 09-12.731)
Cependant j'ai trouvé ceci qui irait donc dans votre sens ^^ Souvent dans les communes il existe des consultations gratuites d'avocat, je pense qu'il serait préférable que vous preniez rdv et que vous y alliez avec le jugement avec vous afin que l'avocat puisse vous répondre en accord avec la réalité de ce qui a été décidé par le Tribunal :
Elles prévoient aussi généralement que la prestation compensatoire n'est plus versée en cas de remariage ou de concubinage du bénéficiaire.
Mais que se passe-t-il quand ce dernier se sépare à nouveau de son nouveau conjoint ou de son nouveau compagnon ?
Dès lors que la convention de divorce n'a pas prévu la suppression définitive de la prestation compensatoire, celle-ci est à nouveau due.
En d'autres termes, le versement n'est que suspendue par le remariage ou le concubinage du bénéficiaire. C'est ce qu'a notamment considéré la Cour de cassation dans un arrêt daté du 6 octobre 2010 (n° 09-12.731)
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