Séparer une parcelle de terre agricole
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Ulpien1
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vendredi 2 mars 2018
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Modifié le 10 mai 2018 à 10:10
Modifié le 10 mai 2018 à 10:10
Bonjour
En premier lieu il faut faire faire le détachement du terrain cédé par un géomètre expert pour la création d'une nouvelle parcelle et attribution d'un numéro cadastral propre et ensuite peut se faire l'acte de vente.
On ne peut pas vendre des M2 comme des haricots, encore faut-il les sItuer dans l'espace.
Je suis très surpris que votre vendeur agriculteur ne sache pas cela.
En premier lieu il faut faire faire le détachement du terrain cédé par un géomètre expert pour la création d'une nouvelle parcelle et attribution d'un numéro cadastral propre et ensuite peut se faire l'acte de vente.
On ne peut pas vendre des M2 comme des haricots, encore faut-il les sItuer dans l'espace.
Je suis très surpris que votre vendeur agriculteur ne sache pas cela.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
11 mai 2018 à 09:21
Pour information c'est moi qui paye le bornage, alors c'est pour cette raison que je voudrais que la vente soit faite avant le bornarge. En effet le bornage fait, et payé (par moi) rien n’empêcherait le propriétaire de ne pas me vendre le terrain .......
bonne journée
11 mai 2018 à 10:17
'L'acte authentique ne peut pas être établi si la parcelle n'est pas individualisée.
Vous pouvez faire un avant- contrat -promesse unilatérale de vente ou un compromis, avec clause suspensive- mais faites établir ce document par un notaire.Comme cela , vous serez assuré que le vendeur ne pourra pas changer d'avis.
11 mai 2018 à 15:36
Nous avons rdv chez le notaire ou nous allons, je l’espère signer un compromis de vente le plus détaillé possible avec un plan (cadastre .gouv) ou vont apparaître les 450 m2. Puis une fois le compromis signé nous ferons borner et ensuite l'acte définitif pourra être établi.
merci
bonne journée