Récupérer chèque d'acompte : travaux non réalisés
MiaPol
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MiaPol Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 9 mai 2018 à 12:31
MiaPol Messages postés 3 Date d'inscription mercredi 9 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 9 mai 2018 à 12:31
Bonjour,
Voilà 6 mois, nous avons accepté un devis de terrassement et versé 2 chèques d’acompte (total 2600 euros). L’entrepreneur n’a toujours pas réalisé les travaux malgré nos multiples relances. Nous allons nous adresser à une autre entreprise et nous aimerions savoir ce qu’il faut faire pour récupérer nos chèques si l’entrepreneur indélicat refuse de nous les rendre. Je dois préciser qu’aucune date de réalisation des travaux n’était mentionnée sur le devis. Nous avons fait confiance à cette entreprise.
Merci d’avance, cordialement, MiaPol
Voilà 6 mois, nous avons accepté un devis de terrassement et versé 2 chèques d’acompte (total 2600 euros). L’entrepreneur n’a toujours pas réalisé les travaux malgré nos multiples relances. Nous allons nous adresser à une autre entreprise et nous aimerions savoir ce qu’il faut faire pour récupérer nos chèques si l’entrepreneur indélicat refuse de nous les rendre. Je dois préciser qu’aucune date de réalisation des travaux n’était mentionnée sur le devis. Nous avons fait confiance à cette entreprise.
Merci d’avance, cordialement, MiaPol
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2 réponses
Utilisateur anonyme
9 mai 2018 à 11:27
9 mai 2018 à 11:27
Bonjour,
Cette entreprise existe toujours ? avez vous vérifié avec son numéro de SIRET ?
Vous lui envoyez une lettre recommandée de mise en demeure de faire les travaux sous huitaine ou de vous rendre immédiatement les sommes versées sous peine de poursuites judiciaires.
Conservez un double de cette lettre (avec accusé de réception).
Sans réponse sous huitaine, vous assignez devant le tribunal d'instance (pas besoin d'avocat).
Cette entreprise existe toujours ? avez vous vérifié avec son numéro de SIRET ?
Vous lui envoyez une lettre recommandée de mise en demeure de faire les travaux sous huitaine ou de vous rendre immédiatement les sommes versées sous peine de poursuites judiciaires.
Conservez un double de cette lettre (avec accusé de réception).
Sans réponse sous huitaine, vous assignez devant le tribunal d'instance (pas besoin d'avocat).
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2018 à 12:23