Récupérer chèque d'acompte : travaux non réalisés
MiaPol
Messages postés
3
Statut
Membre
-
MiaPol Messages postés 3 Statut Membre -
MiaPol Messages postés 3 Statut Membre -
Bonjour,
Voilà 6 mois, nous avons accepté un devis de terrassement et versé 2 chèques d’acompte (total 2600 euros). L’entrepreneur n’a toujours pas réalisé les travaux malgré nos multiples relances. Nous allons nous adresser à une autre entreprise et nous aimerions savoir ce qu’il faut faire pour récupérer nos chèques si l’entrepreneur indélicat refuse de nous les rendre. Je dois préciser qu’aucune date de réalisation des travaux n’était mentionnée sur le devis. Nous avons fait confiance à cette entreprise.
Merci d’avance, cordialement, MiaPol
Voilà 6 mois, nous avons accepté un devis de terrassement et versé 2 chèques d’acompte (total 2600 euros). L’entrepreneur n’a toujours pas réalisé les travaux malgré nos multiples relances. Nous allons nous adresser à une autre entreprise et nous aimerions savoir ce qu’il faut faire pour récupérer nos chèques si l’entrepreneur indélicat refuse de nous les rendre. Je dois préciser qu’aucune date de réalisation des travaux n’était mentionnée sur le devis. Nous avons fait confiance à cette entreprise.
Merci d’avance, cordialement, MiaPol
A voir également:
- Lettre remboursement acompte : travaux non faits
- Remboursement acompte location saisonnière - Guide
- Modèle de lettre pour travaux non effectués - Guide
- Lettre de procuration - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Modèle de lettre pour relater des faits - Guide
2 réponses
Bonjour,
Cette entreprise existe toujours ? avez vous vérifié avec son numéro de SIRET ?
Vous lui envoyez une lettre recommandée de mise en demeure de faire les travaux sous huitaine ou de vous rendre immédiatement les sommes versées sous peine de poursuites judiciaires.
Conservez un double de cette lettre (avec accusé de réception).
Sans réponse sous huitaine, vous assignez devant le tribunal d'instance (pas besoin d'avocat).
Cette entreprise existe toujours ? avez vous vérifié avec son numéro de SIRET ?
Vous lui envoyez une lettre recommandée de mise en demeure de faire les travaux sous huitaine ou de vous rendre immédiatement les sommes versées sous peine de poursuites judiciaires.
Conservez un double de cette lettre (avec accusé de réception).
Sans réponse sous huitaine, vous assignez devant le tribunal d'instance (pas besoin d'avocat).
MiaPol
Messages postés
3
Statut
Membre
3
Merci pour cette réponse rapide. Oui, cette entreprise existe toujours et nous allons tout faire pour régler ce différend à l'amiable. En cas d'assignation devant le tribunal d'Instance, le fait de n'avoir pas exigé de date pour la réalisation des travaux est-il rédhibitoire ou bien avons nous une chance de plaider notre bonne foi ? Nous avons vraiment fait confiance à cet artisan !
La date est obligatoire ou les travaux doivent êtres réalisés dans un délai raisonnable....mais à partir de quand n'est ce plus raisonnable ?
Vous pouvez également déposer une injonction de faire (formulaire à télécharger) et déposer votre dossier devant le tribunal d'instance.
Mais si vous pensez y arriver à l'amiable, continuez comme vous avez commencé....
Vous pouvez également déposer une injonction de faire (formulaire à télécharger) et déposer votre dossier devant le tribunal d'instance.
Mais si vous pensez y arriver à l'amiable, continuez comme vous avez commencé....
La législation juridique et financière évolue en permanence...