récupérer chèque d'acompte : travaux non réalisés

Question

Bonjour,
Voilà 6 mois, nous avons accepté un devis de terrassement et versé 2 chèques d’acompte (total 2600 euros). L’entrepreneur n’a toujours pas réalisé les travaux malgré nos multiples relances.  Nous allons nous adresser à une autre entreprise et nous aimerions savoir ce qu’il faut faire pour récupérer nos chèques si l’entrepreneur indélicat refuse de nous les rendre. Je dois préciser qu’aucune date de réalisation des travaux n’était mentionnée sur le devis. Nous avons fait confiance à cette entreprise.
Merci d’avance, cordialement, MiaPol

Utilisateur anonyme · Accepted Answer

Bonjour,

Cette entreprise existe toujours ? avez vous vérifié avec son numéro de SIRET ?

Vous lui envoyez une lettre recommandée de mise en demeure de faire les travaux sous huitaine ou de vous rendre immédiatement les sommes versées sous peine de poursuites judiciaires.

Conservez un double de cette lettre (avec accusé de réception).

Sans réponse sous huitaine, vous assignez devant le tribunal d'instance (pas besoin d'avocat).

Utilisateur anonyme · Answer

La date est obligatoire ou les travaux doivent êtres réalisés dans un délai raisonnable....mais à partir de quand n'est ce plus raisonnable ?

Vous pouvez également déposer une injonction de faire (formulaire à télécharger) et déposer votre dossier devant le tribunal d'instance.

Mais si vous pensez y arriver à l'amiable, continuez comme vous avez commencé....

Récupérer chèque d'acompte : travaux non réalisés

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