Empiétement de manège sur la voie publique
babequeuton
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JiGéGé Messages postés 3965 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
J'habite dans un village et dans une impasse. Lors de la fête du village, un manège enfantin bouche partiellement cette impasse et ne laisse qu'un passage de 2,20m environ. Que faire pour empêcher l'installation de ce manège? Peut-on prétexter qu'un camion pompier ne peut accéder aux habitations? Quelle largeur de passage doit-il laisser? (la mairie est d'accord avec le manège disant que cela fait des années qu'il est à la même place mais ce manège est de plus en plus large et ne ressemble plus au manège d'antan) Merci pour votre réponse.
J'habite dans un village et dans une impasse. Lors de la fête du village, un manège enfantin bouche partiellement cette impasse et ne laisse qu'un passage de 2,20m environ. Que faire pour empêcher l'installation de ce manège? Peut-on prétexter qu'un camion pompier ne peut accéder aux habitations? Quelle largeur de passage doit-il laisser? (la mairie est d'accord avec le manège disant que cela fait des années qu'il est à la même place mais ce manège est de plus en plus large et ne ressemble plus au manège d'antan) Merci pour votre réponse.
A voir également:
- Empiétement de manège sur la voie publique
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- Forum expertise médicale fonction publique - Forum litiges
1 réponse
Il semble important là de rappeler au maire qu'il est en effet
responsable à la fois de l'occupation du Domaine Public, payante
ou non, du principe de libre circulation des usagers et de la
sécurité de ses Administrés.
et si donc le fonctionnement d'une installation sur Domaine
Public autorisée par lui se révele être un danger au sens large
ou constitue une aggravation d'un risque pour tout ou partie
des Habitants il aurait à en répondre personnellement en cas
de sinistre
ensuite Il est nécessaire pour lui de prendre un arrêté général relatif à la fête,
comportant les dates, le périmètre, les restrictions de circulation, de stationnement etc., avec
mise en place de la signalisation temporaire exigée par les Textes, et en outre
un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public pour chaque
commercant -vendeur, manège, friterie, etc.- qui exerce pendant la fete.
Moyennant en principe le paiement d'un droit de place défini en Conseil Municipal
et mentionné dans le budget communal chaque année
Enfin, le Maire est tenu de vérifier que les diverses installations itinérantes
ont bien été vérifiées par un Organisme agréé tel que prévu par la loi et demander
que le commercant propriétaire lui remette un certificat de bon montage.
https://www.policemunicipaleetpouvoirsdepolicedumaire.com/article-maneges-forains-les-precautions-a-prendre-pour-ne-pas-engager-sa-responsabilite-147109.html
responsable à la fois de l'occupation du Domaine Public, payante
ou non, du principe de libre circulation des usagers et de la
sécurité de ses Administrés.
et si donc le fonctionnement d'une installation sur Domaine
Public autorisée par lui se révele être un danger au sens large
ou constitue une aggravation d'un risque pour tout ou partie
des Habitants il aurait à en répondre personnellement en cas
de sinistre
ensuite Il est nécessaire pour lui de prendre un arrêté général relatif à la fête,
comportant les dates, le périmètre, les restrictions de circulation, de stationnement etc., avec
mise en place de la signalisation temporaire exigée par les Textes, et en outre
un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public pour chaque
commercant -vendeur, manège, friterie, etc.- qui exerce pendant la fete.
Moyennant en principe le paiement d'un droit de place défini en Conseil Municipal
et mentionné dans le budget communal chaque année
Enfin, le Maire est tenu de vérifier que les diverses installations itinérantes
ont bien été vérifiées par un Organisme agréé tel que prévu par la loi et demander
que le commercant propriétaire lui remette un certificat de bon montage.
https://www.policemunicipaleetpouvoirsdepolicedumaire.com/article-maneges-forains-les-precautions-a-prendre-pour-ne-pas-engager-sa-responsabilite-147109.html
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