Empiétement de manège sur la voie publique

babequeuton Messages postés 3 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -  
JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,
J'habite dans un village et dans une impasse. Lors de la fête du village, un manège enfantin bouche partiellement cette impasse et ne laisse qu'un passage de 2,20m environ. Que faire pour empêcher l'installation de ce manège? Peut-on prétexter qu'un camion pompier ne peut accéder aux habitations? Quelle largeur de passage doit-il laisser? (la mairie est d'accord avec le manège disant que cela fait des années qu'il est à la même place mais ce manège est de plus en plus large et ne ressemble plus au manège d'antan) Merci pour votre réponse.

1 réponse

  1. JiGéGé Messages postés 2281 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   1 112
     
    Il semble important là de rappeler au maire qu'il est en effet
    responsable à la fois de l'occupation du Domaine Public, payante
    ou non, du principe de libre circulation des usagers et de la
    sécurité de ses Administrés.

    et si donc le fonctionnement d'une installation sur Domaine
    Public autorisée par lui se révele être un danger au sens large
    ou constitue une aggravation d'un risque pour tout ou partie
    des Habitants il aurait à en répondre personnellement en cas
    de sinistre

    ensuite Il est nécessaire pour lui de prendre un arrêté général relatif à la fête,
    comportant les dates, le périmètre, les restrictions de circulation, de stationnement etc., avec
    mise en place de la signalisation temporaire exigée par les Textes, et en outre
    un arrêté d'autorisation d'occupation du domaine public pour chaque
    commercant -vendeur, manège, friterie, etc.- qui exerce pendant la fete.
    Moyennant en principe le paiement d'un droit de place défini en Conseil Municipal
    et mentionné dans le budget communal chaque année

    Enfin, le Maire est tenu de vérifier que les diverses installations itinérantes
    ont bien été vérifiées par un Organisme agréé tel que prévu par la loi et demander
    que le commercant propriétaire lui remette un certificat de bon montage.

    https://www.policemunicipaleetpouvoirsdepolicedumaire.com/article-maneges-forains-les-precautions-a-prendre-pour-ne-pas-engager-sa-responsabilite-147109.html

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