Mur mitoyen de maison

Cocy205 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - Modifié le 8 mai 2018 à 14:11
Cocy205 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018 - 9 mai 2018 à 10:54
Bonjour,

Mon mari et moi avons signé une promesse de vente il y a une semaine et une interrogation persiste quant à la définition de maison individuelle jumelée.
C'est ce terme qui est repris dans l'acte et malgré plusieurs recherche sur internet aucune réponse ne me convainc.
La question réelle est : chaque maison à t-elle un mur du côté de la mitoyenneté ou bien le mur appartient aux 2 maisons.

Merci pour vos futures reponses.

2 réponses

djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
8 mai 2018 à 14:27
bonjour,

un mur est dit mitoyen quand il est à cheval sur la limite séparative de 2 parcelles : donc c'est un mur commun.

cdt.
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Cocy205 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018
8 mai 2018 à 17:12
Merci pour votre réponse,
Ainsi, une maison jumelée serait donc une maison séparée en 2 au milieu par un seul mur mitoyen et non 1 mur appartenant a une maison collé à 1 mur appartenant à l'autre?
Mais dans le cas d'un seul mur, logiquement il devrait y avoir une copropriété ?
J'avoue qu'entre tous ces termes, individuelle, jumelée, mitoyenne, accolée... je suis perdue...
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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385 > Cocy205 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018
8 mai 2018 à 17:57
Les 2 maisons ne sont pas sur la même parcelle, il y a aussi 2 parcelles... Une copropriété est sur une même parcelle.
cdt.
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Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 8 253
9 mai 2018 à 07:58
Bonjour

Il semble qu'une maison jumelée soit une construction avec un mur commun. Il est raisonnable de penser que ce mur soit mitoyen et donc appartienne pour moitié aux propriétaires des deux maisons.

Pour en être sûr il faudrait retrouver le permis de construire d'origine pour en vérifier les plans, ce qui permettrait de voir s'l y a présence d'un mur ou de deux mur accolés.

Une copropriété est sur une même parcelle
.
Pas obligatoirement. Dans le cas de maisons individuelles la copropriété pourra être née de l'existence de parties communes uniquement (voirie, espaces verts)
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djivi38 Messages postés 52154 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 novembre 2024 15 385
9 mai 2018 à 09:56
OK Josh. Merci pour la précision copropriété/parties communes.
cdt.
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Cocy205 Messages postés 3 Date d'inscription mardi 8 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2018
9 mai 2018 à 10:54
Merci beaucoup pour vos réponses.
Bonne journée.
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