Mur mitoyen de maison
Cocy205
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Bonjour,
Mon mari et moi avons signé une promesse de vente il y a une semaine et une interrogation persiste quant à la définition de maison individuelle jumelée.
C'est ce terme qui est repris dans l'acte et malgré plusieurs recherche sur internet aucune réponse ne me convainc.
La question réelle est : chaque maison à t-elle un mur du côté de la mitoyenneté ou bien le mur appartient aux 2 maisons.
Merci pour vos futures reponses.
Mon mari et moi avons signé une promesse de vente il y a une semaine et une interrogation persiste quant à la définition de maison individuelle jumelée.
C'est ce terme qui est repris dans l'acte et malgré plusieurs recherche sur internet aucune réponse ne me convainc.
La question réelle est : chaque maison à t-elle un mur du côté de la mitoyenneté ou bien le mur appartient aux 2 maisons.
Merci pour vos futures reponses.
2 réponses
bonjour,
un mur est dit mitoyen quand il est à cheval sur la limite séparative de 2 parcelles : donc c'est un mur commun.
cdt.
un mur est dit mitoyen quand il est à cheval sur la limite séparative de 2 parcelles : donc c'est un mur commun.
cdt.
Bonjour
Il semble qu'une maison jumelée soit une construction avec un mur commun. Il est raisonnable de penser que ce mur soit mitoyen et donc appartienne pour moitié aux propriétaires des deux maisons.
Pour en être sûr il faudrait retrouver le permis de construire d'origine pour en vérifier les plans, ce qui permettrait de voir s'l y a présence d'un mur ou de deux mur accolés.
Pas obligatoirement. Dans le cas de maisons individuelles la copropriété pourra être née de l'existence de parties communes uniquement (voirie, espaces verts)
Il semble qu'une maison jumelée soit une construction avec un mur commun. Il est raisonnable de penser que ce mur soit mitoyen et donc appartienne pour moitié aux propriétaires des deux maisons.
Pour en être sûr il faudrait retrouver le permis de construire d'origine pour en vérifier les plans, ce qui permettrait de voir s'l y a présence d'un mur ou de deux mur accolés.
Une copropriété est sur une même parcelle.
Pas obligatoirement. Dans le cas de maisons individuelles la copropriété pourra être née de l'existence de parties communes uniquement (voirie, espaces verts)
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ainsi, une maison jumelée serait donc une maison séparée en 2 au milieu par un seul mur mitoyen et non 1 mur appartenant a une maison collé à 1 mur appartenant à l'autre?
Mais dans le cas d'un seul mur, logiquement il devrait y avoir une copropriété ?
J'avoue qu'entre tous ces termes, individuelle, jumelée, mitoyenne, accolée... je suis perdue...
cdt.