Désaccord sur une décision prise par notre syndic
saintaman
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vendredi 4 mai 2018
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10 juin 2019
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4 mai 2018 à 11:17
Utilisateur anonyme - 4 mai 2018 à 11:25
Utilisateur anonyme - 4 mai 2018 à 11:25
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1 réponse
Utilisateur anonyme
4 mai 2018 à 11:25
4 mai 2018 à 11:25
Bonjour,
Il y a effectivement une question de responsabilité civile. L'assurance de l'immeuble ne couvre pas les actions bénévoles dont vous parlez en cas de dommages aux tiers.
Egalement, il n'y a aucune garantie que la tâche soit faite quand on se base sur le bénévolat et le syndic (et le syndicat) peut être mis en cause si une tâche importante n'est pas faite (exemple : déneiger devant l'immeuble, rentrer les poubelles avant 9h, j'en passe etc...)
Le syndic a raison et il serait en faute de ne pas avoir agi comme il l'a fait.
Donc obtenez :
- l'autorisation de l'AG pour exécuter ces tâches nominativement (c'est pas juste celui qui a envie quand il a envie...)
- l'attestation de responsabilité civile des bénévoles lors de l'exécution de ces tâches
- l'attestation de l'assurance de l'immeuble pour cette organisation
Bref c'est bien compliqué et vous coûtera plus cher que juste donner du boulot à un employé d'une société de service.
Il y a effectivement une question de responsabilité civile. L'assurance de l'immeuble ne couvre pas les actions bénévoles dont vous parlez en cas de dommages aux tiers.
Egalement, il n'y a aucune garantie que la tâche soit faite quand on se base sur le bénévolat et le syndic (et le syndicat) peut être mis en cause si une tâche importante n'est pas faite (exemple : déneiger devant l'immeuble, rentrer les poubelles avant 9h, j'en passe etc...)
Le syndic a raison et il serait en faute de ne pas avoir agi comme il l'a fait.
Donc obtenez :
- l'autorisation de l'AG pour exécuter ces tâches nominativement (c'est pas juste celui qui a envie quand il a envie...)
- l'attestation de responsabilité civile des bénévoles lors de l'exécution de ces tâches
- l'attestation de l'assurance de l'immeuble pour cette organisation
Bref c'est bien compliqué et vous coûtera plus cher que juste donner du boulot à un employé d'une société de service.