Désaccord sur une décision prise par notre syndic

saintaman Messages postés 2 Date d'inscription vendredi 4 mai 2018 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2019 - 4 mai 2018 à 11:17
 Utilisateur anonyme - 4 mai 2018 à 11:25
Bonjour
Dans notre copropriété nous avions un employé d'immeuble préposé à la sortie et rentrée des poubelles, qui est parti en retraite, notre syndic nous a proposé une entreprise pour le remplacer en attendant l'AG soit 6 mois, contrat fait et exécuté. Cependant l AG ne pouvant se faire à la date prévue, nous avons proposé avec l'aide de plusieurs copropriétaires de le faire nous même en atttendant le vote ! Le syndic nous oppose un problème d'assurance alors que nous sommes tous assurés et l'avons prouvé, et de plus l'assurance de la copropriété couvre les copropriétaires en cas de travail benevole.. sans notre accord le syndic a reconduit l'entreprise. Comment contesté cette décision? Et pourquoi ne peut on pas faire des petites actions bénévoles ssur une copro de seulement 48 lots ? Merci d'avance pour vos réponses

1 réponse

Utilisateur anonyme
4 mai 2018 à 11:25
Bonjour,
Il y a effectivement une question de responsabilité civile. L'assurance de l'immeuble ne couvre pas les actions bénévoles dont vous parlez en cas de dommages aux tiers.
Egalement, il n'y a aucune garantie que la tâche soit faite quand on se base sur le bénévolat et le syndic (et le syndicat) peut être mis en cause si une tâche importante n'est pas faite (exemple : déneiger devant l'immeuble, rentrer les poubelles avant 9h, j'en passe etc...)

Le syndic a raison et il serait en faute de ne pas avoir agi comme il l'a fait.

Donc obtenez :
- l'autorisation de l'AG pour exécuter ces tâches nominativement (c'est pas juste celui qui a envie quand il a envie...)
- l'attestation de responsabilité civile des bénévoles lors de l'exécution de ces tâches
- l'attestation de l'assurance de l'immeuble pour cette organisation

Bref c'est bien compliqué et vous coûtera plus cher que juste donner du boulot à un employé d'une société de service.
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