Mise a disposition d un vehicule de fonction
guitare
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Bonjour,
dans mon contrat il et ecrit dans la clause intitulè vehicule que la societe mes a disposition du salariè un vehicule de fonction pour les besoins du service en vue d une utilisation professionnelle suite a une reorganisation l entreprise a decide de limite le nombre de vehicule donc que je ne serais plus chauffeur mais passager et qu'il sagit d une simple tolerence j'ai donc etais deboutè de toute mes demandes en cours d'appel pouvez-vous me donner votre avis merci
dans mon contrat il et ecrit dans la clause intitulè vehicule que la societe mes a disposition du salariè un vehicule de fonction pour les besoins du service en vue d une utilisation professionnelle suite a une reorganisation l entreprise a decide de limite le nombre de vehicule donc que je ne serais plus chauffeur mais passager et qu'il sagit d une simple tolerence j'ai donc etais deboutè de toute mes demandes en cours d'appel pouvez-vous me donner votre avis merci
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14 réponses
je pense savoir qu'un avantage en nature sur la fiche de paye n'est pas obligatoirement une modification du contrat par contre quand l'avange est stipule au contrat et q'on le supprime il y a obligatoirement modofication de celui ci
bonjour, je suis surpris de ne pas avoir d avis suite au message que j ai depose les juristes serait-il dans le doute je reitere ma demande en esperant avoir un avis merci
hello
vous parlez de véhicule de fonction ??
pouviez vous vous en servir le week end ?
aviez vous un avantage en nature sur votre fiche de paye ?
vous parlez de véhicule de fonction ??
pouviez vous vous en servir le week end ?
aviez vous un avantage en nature sur votre fiche de paye ?
oui c'est bien un vehicule de fonction,sur le contrat il est stipuler mise a disposition d'un vehicule de fonction en vue d'une utilisation professionnel et rien d'autre.
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alors non ce n'est pas un véhicule de fonction mais de service !!
bizarre votre contrat !
le soir que faisiez vous de ce véhicule ??
bizarre votre contrat !
le soir que faisiez vous de ce véhicule ??
ce que je ne comprend pas a votre reponse c 'est qu'il est bien stipuler vehicule de fonction et vous vous me dite le contraire de plus il n'est pas stipuler dans mon contrat a aucun moment que je devais restituer le vehicule tout les jours de la semaine ainsi que le week-end comme tout mes collegues,nous le gardions toutes la semaine et les week-ends.
je vous remercie de votre reponse en esperant que pour suite cela ira dans se sens je vous souhaite un bon reveillon.
il est en tort de ne pas vous avoir mis sur la fiche de paye des avantages en nature..
je n'ai pas dit qu'il avait tort de vous avoir retiré la voiture !!!
si c'est un véhicule de fonction et que vous pouvez vous en servir le week end il y a obligatoirement avantage en nature sur la fiche de paye..
sinon c'est un véhicule de service et là rien ne l'oblige à vous le laisser !!!
je n'ai pas dit qu'il avait tort de vous avoir retiré la voiture !!!
si c'est un véhicule de fonction et que vous pouvez vous en servir le week end il y a obligatoirement avantage en nature sur la fiche de paye..
sinon c'est un véhicule de service et là rien ne l'oblige à vous le laisser !!!
je préfère que vous alliez voir un syndicat !!
car là !!! je ne comprends pas !! si vous pouviez vous servir du véhicule à titre perso.. il doit y avoir avantage en nature !!!
car là !!! je ne comprends pas !! si vous pouviez vous servir du véhicule à titre perso.. il doit y avoir avantage en nature !!!
la mise a disposition permanente par un employeur, a certain de ses salaries (non sedentaires), de vehicules automobiles dont la societe assure entierement la charge et dont les interesses se serve, tout au long de la journée pour leurs deplacements professionnels, mais aussi le matin pour se rendre du domicile au lieu de travail et le soir pour en revenir, constitue un avatange en nature. l'appreciation de l'avantage en nature s'effectue en fonction de l'avange qu'en retire le salarie et non pas au regard du cout pour la societe. cass. 2eme civ;1 juillet 2003, n°02-30.077.
La législation juridique et financière évolue en permanence...