mise a disposition d un vehicule de fonction

Question

Bonjour,  
dans mon contrat il et ecrit dans la clause intitulè vehicule que la societe mes a disposition du salariè un vehicule de fonction pour les besoins du service en vue d une utilisation professionnelle  suite a une reorganisation l entreprise a decide de limite le nombre de vehicule donc que je ne serais plus chauffeur mais passager et qu'il sagit d une simple tolerence j'ai donc etais deboutè de toute mes demandes en cours d'appel pouvez-vous me donner votre avis merci

guitare · Accepted Answer

je pense savoir qu'un avantage en nature sur la fiche de paye n'est pas obligatoirement une modification du contrat par contre quand l'avange est stipule au contrat et q'on le supprime il y a obligatoirement modofication de celui ci

guitare · Answer

bonjour, je suis surpris de ne pas avoir d avis suite au message que j ai depose  les juristes serait-il dans le doute  je reitere ma demande en esperant avoir un avis merci

marylou. · Answer

hello

vous parlez de véhicule de fonction ?? 

pouviez vous vous en servir le week end ?
aviez vous un avantage en nature sur votre fiche de paye ?

guitare · Answer

oui c'est bien un vehicule de fonction,sur le contrat il est stipuler mise a disposition d'un vehicule de fonction en vue d'une utilisation professionnel et rien d'autre.

marylou. · Answer

alors non ce n'est pas un véhicule de fonction mais de service !!

bizarre votre contrat !

le soir que faisiez vous de ce véhicule ??

guitare · Answer

ce que je ne comprend pas a votre reponse c 'est qu'il est bien stipuler vehicule de fonction et vous vous me dite le contraire de plus il n'est pas stipuler dans mon contrat  a aucun moment  que je devais restituer le vehicule tout les jours de la semaine ainsi que le week-end comme tout mes collegues,nous le gardions toutes la semaine et les week-ends.

guitare · Answer

je rentrais comme tout mes collegues chez moi avec

marylou. · Answer

enfin !! on va y arriver

et ensuite ? pouviez vous vous en servir à titre personnel ?

guitare · Answer

bien  sur puisque rien ne me l'interdisait

marylou. · Answer

donc votre employeur est en tort si vous n'aviez pas d'avantage en nature sur votre fiche de paye !

guitare · Answer

je vous remercie  de votre  reponse en esperant que pour suite cela ira dans se sens je vous souhaite un bon reveillon.

marylou. · Answer

il est en tort de ne pas vous avoir mis sur la fiche de paye des avantages en nature..

je n'ai pas dit qu'il avait tort de vous avoir retiré la voiture !!!

si c'est un véhicule de fonction et que vous pouvez vous en servir le week end il y a obligatoirement avantage en nature sur la fiche de paye..

sinon c'est un véhicule de service et là rien ne l'oblige à vous le laisser !!!

marylou. · Answer

je préfère que vous alliez voir un syndicat !! 

car là !!! je ne comprends pas !! si vous pouviez vous servir du véhicule à titre perso.. il doit y avoir avantage en nature !!!

guitare · Answer

la mise a disposition permanente par un employeur, a certain de ses salaries (non sedentaires), de vehicules automobiles dont la societe assure entierement la charge et dont les interesses se serve, tout au long de la journée pour leurs deplacements professionnels, mais aussi le matin pour se rendre du domicile au lieu de travail et le soir pour en revenir, constitue un avatange en nature. l'appreciation de l'avantage en nature s'effectue en fonction de l'avange qu'en retire le salarie et non pas au regard du cout pour la societe. cass. 2eme civ;1 juillet 2003, n°02-30.077.

Mise a disposition d un vehicule de fonction

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