Cloture + portail contraignant

melvinJB - 1 mai 2018 à 13:04
 dd - 2 mai 2018 à 07:49
Bonjour, j'ai fait construire il 'a 1 ans une maison dans la commune de comps ( 33 ). j'ai, il y'a 1 mois, fait une demande pour bâtir un mur en parpaing et un portail en limite de terrain qui donne sur une route communale.

La commune ne possède pas de PLU.

J'ai eu comme réponse : mur en parpaing 0.8m max et un portail avec un retrait de 3 m minimum;

Le gros point noir étant pour moi le retrait de 3 m.
J'ai été voir le maire qui m'a dit que c'est comme ça depuis 15 ans et que c'est l'ancienne dde ( dir actuelement il me semble ) qui impose ce retrait, en me disant que sur une départemental c'est 5 m.

Mais c'est une route communale donc si je ne me trompe pas la dde n'a rien à voir la dedant ?

J'aurai voulu avoir des avis car j'ai l'impression que le maire c'est moqué de moi, et si cela est le cas quels arguments pourrai je utiliser pour contester la réponse à ma demande de cloture + portail

2 réponses

C’est simple demander l’extrait de reglement du PLU sur l’implantation des clôture et barrière

Mais se règlement m’etonne pas

Cher nous c’est 5 m départemental. ou communal
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Bonjour et merci de votre reponse. Cependant dans ma commune il n y a pas de PLU. Donc je ne vois pas comment le maire peux m imposer se retrait de 3 m
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C’est quoi ? POS ou carte communal ?
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bonjour, C'est valable partout de mettre le portail en retrait. Et c'est tout simplement pour dégager la route lorsqu'on s'arrête pour ouvrir son portail. On ne peut pas être contre.
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