2 réponses
Utilisateur anonyme
1 mai 2018 à 19:20
1 mai 2018 à 19:20
Bonjour
@normandbrochu: merci de préciser si votre question concerne la France ou le Canada svp
La modération.
@normandbrochu: merci de préciser si votre question concerne la France ou le Canada svp
La modération.
Rochat1
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jeudi 3 mars 2011
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1 mai 2018 à 11:46
1 mai 2018 à 11:46
Bonjour,
La rivière a toujours existé et le terrain a également été accessible à un moment donné. S'il ne l'est plus, c'est parce que l'homme a modifié son environnement.
La réponse à votre question est : NON.
Cdlt.
La rivière a toujours existé et le terrain a également été accessible à un moment donné. S'il ne l'est plus, c'est parce que l'homme a modifié son environnement.
La réponse à votre question est : NON.
Cdlt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
2 mai 2018 à 17:59
Modifié le 2 mai 2018 à 18:19
comme indiqué en gras sous "nouveau message", vous deviez inscrire votre pays si votre question ne concernait pas la loi française (cliquez sur l'image).
Les réponses qui vous ont été faites concernait la France... et sont donc obsolètes.
Il va falloir attendre que quelqu'un connaissant la loi canadienne passe sur le forum, pour que vous puissiez obtenir une réponse.
Cdlt.
;)