devoir de conseil Résolu/Fermé

Question

Bonjour*

L'agence immobilière qui avait vendu ma maison a fait une erreur grossière en indiquant sur le compromis de vente qu'il y avait le "tout à l'égout", contrairement à ce que j'avais indiqué depuis le début, et à tous les intervenants (agent immo, clients). Je n'y avais pas prêté attention lors de la lecture et de la signature du compromis faites à l'agence le 16 février 2018, dont je n'ai obtenu le document papier qu'environ 1 mois après soit le 12 mars par mail. La vente a donc été annulée. L'agent immobilier ne devait-il pas s'assurer au départ si le tout à l'égout existait ou non ?

Merci.

Ulpien1 · Accepted Answer

Bonjour
Dans ce cas,il n'est pas possible de prouver qu'il y a relation de cause à effet entre la faute de l'agent immobilier et l'annulation du compromis. En effet, rien ne permet d'affirmer que cet acquéreur aurait quand même acheté le bien s'il avait été informé que l'assainissement était individuel. 
Néanmoins, il y a faute de l'AI qui n'a pas fait correctement son travail.Vous informez cet AI que s'il conserve le mandat de vente, vous lui interdisez de rédiger le compromis qui sera établi par le notaire que vous aurez choisi.Il a commis cette erreur grossière, il peut donc en commettre d'autres.

djivi38 · Answer

BONJOUR à vous aussi,

les internautes demandant aide et/ou conseils ne devraient-ils pas s'assurer de le faire avec des formules de base de POLITESSE ? "Erreur grossière" ??

cdt.

maylin27 · Answer

Bonjour,
Je n'y avais pas prêté attention lors de la lecture et de la signature du compromis
vous etes autant responsable que l agence......
Bonne journée

djivi38 · Answer

bonjour,

"Je n'y avais pas prêté attention lors de la lecture et de la signature du compromis faites à l'agence le 16 février 2018" 
Erreur de votre part : on doit toujours relire attentivement avant de signer un document, et on ne signe que si on est d'accord avec les mentions annotées.
Et vous avez post 2 la conduite à tenir après cette annulation.
cdt.

Devoir de conseil

4 réponses

Discussions similaires

Newsletters