Devoir de conseil

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Nika - Modifié le 1 mai 2018 à 11:58
djivi38 Messages postés 47348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 - 2 mai 2018 à 15:19
Bonjour*

L'agence immobilière qui avait vendu ma maison a fait une erreur grossière en indiquant sur le compromis de vente qu'il y avait le "tout à l'égout", contrairement à ce que j'avais indiqué depuis le début, et à tous les intervenants (agent immo, clients). Je n'y avais pas prêté attention lors de la lecture et de la signature du compromis faites à l'agence le 16 février 2018, dont je n'ai obtenu le document papier qu'environ 1 mois après soit le 12 mars par mail. La vente a donc été annulée. L'agent immobilier ne devait-il pas s'assurer au départ si le tout à l'égout existait ou non ?

Merci.

4 réponses

Ulpien1 Messages postés 5436 Date d'inscription vendredi 2 mars 2018 Statut Membre Dernière intervention 19 septembre 2019 2 396
30 avril 2018 à 17:33
Bonjour
Dans ce cas,il n'est pas possible de prouver qu'il y a relation de cause à effet entre la faute de l'agent immobilier et l'annulation du compromis. En effet, rien ne permet d'affirmer que cet acquéreur aurait quand même acheté le bien s'il avait été informé que l'assainissement était individuel.
Néanmoins, il y a faute de l'AI qui n'a pas fait correctement son travail.Vous informez cet AI que s'il conserve le mandat de vente, vous lui interdisez de rédiger le compromis qui sera établi par le notaire que vous aurez choisi.Il a commis cette erreur grossière, il peut donc en commettre d'autres.
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Merci beaucoup de votre réponse rapide. Sans cette faute d'information, je ne pense pas que l'acquéreur n'aurait pas acheté car, le compromis étant signé, il aurait dû régler env 26000 euros (info de mon AI) d'indemnités à l'agence et à moi-même. Je continue mes démarches pour que l'agence n'ait plus d'exclusivité et votre conseil de passer par mon notaire pour la rédaction d'un nouveau compromis est une très bonne idée.
Cordialement.
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maylin27 Messages postés 26044 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 685
2 mai 2018 à 14:47
Bonjour,
Je n'y avais pas prêté attention lors de la lecture et de la signature du compromis
vous etes autant responsable que l agence......
Bonne journée
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djivi38 Messages postés 47348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 13 515
2 mai 2018 à 15:19
bonjour,

"Je n'y avais pas prêté attention lors de la lecture et de la signature du compromis faites à l'agence le 16 février 2018"
Erreur de votre part : on doit toujours relire attentivement avant de signer un document, et on ne signe que si on est d'accord avec les mentions annotées.
Et vous avez post 2 la conduite à tenir après cette annulation.
cdt.
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djivi38 Messages postés 47348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 13 515
30 avril 2018 à 17:31
BONJOUR à vous aussi,

les internautes demandant aide et/ou conseils ne devraient-ils pas s'assurer de le faire avec des formules de base de POLITESSE ? "Erreur grossière" ??

cdt.
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oups ! j'ai effectivement oublié 3 lettres à la fin de mon courriel : cdt !!! j'ai vraiment honte LOLLLLL je vous prie d'agréer, cher djivi38, l'expression de mes salutations les plus respectueuses ! çà va comme çà ?
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djivi38 Messages postés 47348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 octobre 2022 13 515 > Nika
1 mai 2018 à 20:23
Pfft ! C'est bien trop obséquieux.... la simple politesse est de mise sur ce forum, pas les courbettes pleines d'ironie :-))
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