Acquisition CNF ... Signaler Pseudo...soleil - Dernière réponse le 30 avr. 2018 2 réponses Bonjour, je suis ne en 1958 etant mineur a l indépendance,ma défunte mère possède cni francaise établie en 1959 es ce que j ai droit a l acquisition de la cnf 2 réponses Trié par votes Votes Date Date décroissante Réponse 1 / 2 ... Signaler Ben Bonjour Non Les documents d'identité établis avant l'indépendance ne sont pas des preuves de nationalité française. Cdt Réponse 2 / 2 ... Signaler Relax bonjour ben sur que non votre mère a de toute façon perdu sa nationalité en 1962 donc vous n'avez aucun droit et dans quel but ? Discussions similaires Acquisition par usucapion hervedm apres acquisition jc Groupe de sécurité qui fuit AudeP20 facture d'eau exorbitante suite au chauffe eau aidermoi devis signé " bon pour travaux " sans acompte versé ad12c Sujet Précédent Sujet Suivant
Réponse 1 / 2 ... Signaler Ben Bonjour Non Les documents d'identité établis avant l'indépendance ne sont pas des preuves de nationalité française. Cdt
Réponse 2 / 2 ... Signaler Relax bonjour ben sur que non votre mère a de toute façon perdu sa nationalité en 1962 donc vous n'avez aucun droit et dans quel but ?