Nationalité française
badro
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Ben -
Ben -
Bonjour,
Le service centrale des rapatriés a délivré une attestation administrative pour mon père en janvier 2014.et cette attestation est délivré en appliquant le circulaire de 15 janvier 1965 (après l'indépendance de l'Algérie 1962).je demande es que mon père dans ce cas est de nationalité française et comment faire pour obtenir la nationalité française.
Bien a vous
Le service centrale des rapatriés a délivré une attestation administrative pour mon père en janvier 2014.et cette attestation est délivré en appliquant le circulaire de 15 janvier 1965 (après l'indépendance de l'Algérie 1962).je demande es que mon père dans ce cas est de nationalité française et comment faire pour obtenir la nationalité française.
Bien a vous
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1 réponse
Bonjour
Non la preuve de la nationalité ne peut pas résulter d'une attestation délivrée en application d'une circulaire mais que d'un certificat de nationalité française , d'une déclaration recognitive, d'un décret ou d'un jugement.
Je suppose que son attestation est en rapport avec une demande de retraite en Algérie
Cdt
Non la preuve de la nationalité ne peut pas résulter d'une attestation délivrée en application d'une circulaire mais que d'un certificat de nationalité française , d'une déclaration recognitive, d'un décret ou d'un jugement.
Je suppose que son attestation est en rapport avec une demande de retraite en Algérie
Cdt
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