Surendettement et expulsion
Marieelona
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Marieelona Messages postés 2 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
Je voudrais avoir des informations sur ma situation actuelle.
J'ai récemment déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de France qui a été accepté et orienté vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en date du 19 avril.
Cependant, mon bailleur (HLM) m'a transmis par le biais d'huissier, un commandement de payer en date du 25 avril. ( Soit après l'acceptation du dossier )
Peut-il continuer la procédure après ces deux mois même si ma dette à été effacée en faisant jouer la clause résolutoire ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Marie
Je voudrais avoir des informations sur ma situation actuelle.
J'ai récemment déposé un dossier de surendettement auprès de la banque de France qui a été accepté et orienté vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire en date du 19 avril.
Cependant, mon bailleur (HLM) m'a transmis par le biais d'huissier, un commandement de payer en date du 25 avril. ( Soit après l'acceptation du dossier )
Peut-il continuer la procédure après ces deux mois même si ma dette à été effacée en faisant jouer la clause résolutoire ?
Je vous remercie d'avance pour votre aide
Marie
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Et si ma dette est effacée passer ce délais de deux mois, sachant que mon dossier a été accepté avant le commandement, peut-il continuer la procédure ?