Refaire le bail après separation
location72
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Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Valenchantée Messages postés 24088 Statut Contributeur -
Bonjour,
En 2010 j'ai loué un logement à mon nom seul
En 2014, ma compagne m'y a rejoint et la proprietaire a refait le bail à nos 2 noms
Il y a 2 mois elle a quitté le logement. La proprietaire l'a apprit et insiste pour refaire le bail à mon nom seul.
Ayant perdu mon emploi, je suis certain qu'elle veut en realité me faire partir car je n'offre plus les garanties de paiements (jamais un retard de loyer depuis 8 ans...)
Suis je contraint d'accepter de refaire le bail à mon nom seul ? j'ai lu des articles sur les lois Quillot (1982) et Mehaignerie (1986) mais je ne suis pas certain que cela s'applique à mon cas
Est ce que vous pouvez me renseigner s'il vous plait
merci d'avance
En 2010 j'ai loué un logement à mon nom seul
En 2014, ma compagne m'y a rejoint et la proprietaire a refait le bail à nos 2 noms
Il y a 2 mois elle a quitté le logement. La proprietaire l'a apprit et insiste pour refaire le bail à mon nom seul.
Ayant perdu mon emploi, je suis certain qu'elle veut en realité me faire partir car je n'offre plus les garanties de paiements (jamais un retard de loyer depuis 8 ans...)
Suis je contraint d'accepter de refaire le bail à mon nom seul ? j'ai lu des articles sur les lois Quillot (1982) et Mehaignerie (1986) mais je ne suis pas certain que cela s'applique à mon cas
Est ce que vous pouvez me renseigner s'il vous plait
merci d'avance
A voir également:
- Refaire le bail après separation
- Bail à imprimer - Guide
- Se retirer d'un bail après séparation modèle lettre - Forum Louer un logement
- Refaire bip portail résidence - Forum Immobilier
- Désolidarisation bail conjoint ✓ - Forum Louer un logement
- Bail meublé pdf - Guide
5 réponses
Bonjour,
Je confirme la bonne réponse de Djivi et j'insiste LOURDEMENT ... vu qu'on voit ce sujet quasi tous les jours !!
Avis à la population !!
On ne refait pas un bail quand l'un s'en va ou qu'un autre arrive !! JAMAIS !!
Cdlt
Je confirme la bonne réponse de Djivi et j'insiste LOURDEMENT ... vu qu'on voit ce sujet quasi tous les jours !!
Avis à la population !!
On ne refait pas un bail quand l'un s'en va ou qu'un autre arrive !! JAMAIS !!
Cdlt
bonjour,
s'il le faut, on fait un avenant au bail, mais un bail initial se poursuit tel quel par tacite reconduction. Un "renouvellement" de bail est quelque chose de bien différent. Voir explication ici :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/renouvellement-reconduction-bail-habitation-13498.htm
Votre bailleur a déjà fait un nouveau bail illégalement, refusez une 2° fois... (mais assurez-vous de pouvoir payer vos loyers & charges intégralement et en temps et en heure).
Dans le lien vous avez tout ce dont vous avez besoin pour lui faire un joli petit courrier, que vous enverrez en R+AR et dont vous garderez précieusement copie & récépissés.
cdt.
s'il le faut, on fait un avenant au bail, mais un bail initial se poursuit tel quel par tacite reconduction. Un "renouvellement" de bail est quelque chose de bien différent. Voir explication ici :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/renouvellement-reconduction-bail-habitation-13498.htm
Votre bailleur a déjà fait un nouveau bail illégalement, refusez une 2° fois... (mais assurez-vous de pouvoir payer vos loyers & charges intégralement et en temps et en heure).
Dans le lien vous avez tout ce dont vous avez besoin pour lui faire un joli petit courrier, que vous enverrez en R+AR et dont vous garderez précieusement copie & récépissés.
cdt.
Petit supplément (au cas où...) :
le 2° bail étant illégal, c'est la date du 1° bail (2010) qu'il faudra prendre en compte si un jour le bailleur vous donne (en bonne et due dorme) son congé (légalement seulement pour ces 3 raisons : vente, reprise ou motif légitime & sérieux).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Et si le bail de 2010 comporte un date d'effet (donc postérieure à la date de signature du contrat de location), ce sera cette date d'effet qui comptera pour calculer le préavis du bailleur.
cdt.
le 2° bail étant illégal, c'est la date du 1° bail (2010) qu'il faudra prendre en compte si un jour le bailleur vous donne (en bonne et due dorme) son congé (légalement seulement pour ces 3 raisons : vente, reprise ou motif légitime & sérieux).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929
Et si le bail de 2010 comporte un date d'effet (donc postérieure à la date de signature du contrat de location), ce sera cette date d'effet qui comptera pour calculer le préavis du bailleur.
cdt.
bjr
et en plus si 'ex n'a pas donné congé elle reste solidaire des impayés...donc refaire ne serais l'intérêt ni du bailleur (il y en a qui sont vraiment cons sur ce genre de sujet) ni du conjoint resté
et en plus si 'ex n'a pas donné congé elle reste solidaire des impayés...donc refaire ne serais l'intérêt ni du bailleur (il y en a qui sont vraiment cons sur ce genre de sujet) ni du conjoint resté
Bonjour,
S'il n'a pas les moyens de payer le loyer que fait on dans ce cas là?
Peut il quand même garder la location?
S'il n'a pas les moyens de payer le loyer que fait on dans ce cas là?
Peut il quand même garder la location?
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bonjour, djivi et val
si le 2e bail est illégal, alors monsieur devra partir, car c etait Mme la titulaire du premier bail, pas monsieur qui n a aucun droit a son départ. Donc, il faut impérativement dire que le 2e bail vous mentionnant comme locataire, vous refusez d en faire un autre qui ne changerait rien a la situation ou vous accepter de faire un avenant spécifiant que Mme etant partie, vous restez le seul titulaire du bail.
Ne resignez pas de nouveau bail mais vous pouvez signer un avenant, et laissez le "braire".
Cordialement
si le 2e bail est illégal, alors monsieur devra partir, car c etait Mme la titulaire du premier bail, pas monsieur qui n a aucun droit a son départ. Donc, il faut impérativement dire que le 2e bail vous mentionnant comme locataire, vous refusez d en faire un autre qui ne changerait rien a la situation ou vous accepter de faire un avenant spécifiant que Mme etant partie, vous restez le seul titulaire du bail.
Ne resignez pas de nouveau bail mais vous pouvez signer un avenant, et laissez le "braire".
Cordialement
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