Refaire le bail après separation

location72 Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 28 avril 2018 - 28 avril 2018 à 11:14
Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 26 août 2018 à 20:45
Bonjour,
En 2010 j'ai loué un logement à mon nom seul
En 2014, ma compagne m'y a rejoint et la proprietaire a refait le bail à nos 2 noms
Il y a 2 mois elle a quitté le logement. La proprietaire l'a apprit et insiste pour refaire le bail à mon nom seul.
Ayant perdu mon emploi, je suis certain qu'elle veut en realité me faire partir car je n'offre plus les garanties de paiements (jamais un retard de loyer depuis 8 ans...)
Suis je contraint d'accepter de refaire le bail à mon nom seul ? j'ai lu des articles sur les lois Quillot (1982) et Mehaignerie (1986) mais je ne suis pas certain que cela s'applique à mon cas
Est ce que vous pouvez me renseigner s'il vous plait
merci d'avance

5 réponses

Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
Modifié le 28 avril 2018 à 15:18
Bonjour,

Je confirme la bonne réponse de Djivi et j'insiste LOURDEMENT ... vu qu'on voit ce sujet quasi tous les jours !!

Avis à la population !!

On ne refait pas un bail quand l'un s'en va ou qu'un autre arrive !! JAMAIS !!

Cdlt

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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 392
28 avril 2018 à 13:32
bonjour,

s'il le faut, on fait un avenant au bail, mais un bail initial se poursuit tel quel par tacite reconduction. Un "renouvellement" de bail est quelque chose de bien différent. Voir explication ici :
https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/renouvellement-reconduction-bail-habitation-13498.htm

Votre bailleur a déjà fait un nouveau bail illégalement, refusez une 2° fois... (mais assurez-vous de pouvoir payer vos loyers & charges intégralement et en temps et en heure).
Dans le lien vous avez tout ce dont vous avez besoin pour lui faire un joli petit courrier, que vous enverrez en R+AR et dont vous garderez précieusement copie & récépissés.

cdt.
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djivi38 Messages postés 52186 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 15 392
Modifié le 28 avril 2018 à 16:03
Petit supplément (au cas où...) :
le 2° bail étant illégal, c'est la date du 1° bail (2010) qu'il faudra prendre en compte si un jour le bailleur vous donne (en bonne et due dorme) son congé (légalement seulement pour ces 3 raisons : vente, reprise ou motif légitime & sérieux).
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F929

Et si le bail de 2010 comporte un date d'effet (donc postérieure à la date de signature du contrat de location), ce sera cette date d'effet qui comptera pour calculer le préavis du bailleur.

cdt.
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Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 7 602
28 avril 2018 à 16:44
bjr
et en plus si 'ex n'a pas donné congé elle reste solidaire des impayés...donc refaire ne serais l'intérêt ni du bailleur (il y en a qui sont vraiment cons sur ce genre de sujet) ni du conjoint resté
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Bonjour,

S'il n'a pas les moyens de payer le loyer que fait on dans ce cas là?
Peut il quand même garder la location?
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
Modifié le 26 août 2018 à 16:14
bonjour, djivi et val
si le 2e bail est illégal, alors monsieur devra partir, car c etait Mme la titulaire du premier bail, pas monsieur qui n a aucun droit a son départ. Donc, il faut impérativement dire que le 2e bail vous mentionnant comme locataire, vous refusez d en faire un autre qui ne changerait rien a la situation ou vous accepter de faire un avenant spécifiant que Mme etant partie, vous restez le seul titulaire du bail.
Ne resignez pas de nouveau bail mais vous pouvez signer un avenant, et laissez le "braire".

Cordialement

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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 août 2018 à 20:13
Coucou Maylin,

Ben non, c'est Monsieur qui a d'abord loué seul à son nom et ensuite, Madame est venue se greffer pour le second bail. Dans l'un ou l'autre cas, Monsieur est bien un locataire en titre.

Bien à toi,
Val
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 720
26 août 2018 à 20:34
faut que j arrete de boire !!!! et je confirme vos réponses;..... Bien a toi
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 534
26 août 2018 à 20:45
Bouaaarr'n petiiiiiit couuuup .... lol !!
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