Remboursement d'atd et de frais d'atd.
Fiore
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flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
flocroisic Messages postés 29064 Statut Contributeur -
Bonjour,
Le Trésor ma ponctionner un ATD et des frais d'ATD.
Ne pouvant pas régler la totalité des impôts, je suis allée mettre en place un échelonnement de paiement que j'honore tous les mois avant la date prévu.
Le Trésor a t il le droit de saisir l'atd malgré la mise en place d'un échelonnement de paiement qui est honorer?
Est ce qu'il est possible de se faire rembourser l'atd et les frais?
Merci pour vos aides.
Le Trésor ma ponctionner un ATD et des frais d'ATD.
Ne pouvant pas régler la totalité des impôts, je suis allée mettre en place un échelonnement de paiement que j'honore tous les mois avant la date prévu.
Le Trésor a t il le droit de saisir l'atd malgré la mise en place d'un échelonnement de paiement qui est honorer?
Est ce qu'il est possible de se faire rembourser l'atd et les frais?
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