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Remboursement d'atd et de frais d'atd.

Fiore - 28 avril 2018 à 09:40
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 - 28 avril 2018 à 10:53
Bonjour,
Le Trésor ma ponctionner un ATD et des frais d'ATD.
Ne pouvant pas régler la totalité des impôts, je suis allée mettre en place un échelonnement de paiement que j'honore tous les mois avant la date prévu.
Le Trésor a t il le droit de saisir l'atd malgré la mise en place d'un échelonnement de paiement qui est honorer?
Est ce qu'il est possible de se faire rembourser l'atd et les frais?

Merci pour vos aides.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27964 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 17 février 2022 15 036
28 avril 2018 à 10:53
Bonjour

Les frais d'ATD sont prélevés par la banque et va dans la poche de la banque.
Pour en etre arrivé à l'atd, vous avez dû etre lent à reagir dans la phase amiable.
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