Remboursement d'atd et de frais d'atd.

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samedi 29 mars 2008
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17 mai 2021
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Bonjour,
Le Trésor ma ponctionner un ATD et des frais d'ATD.
Ne pouvant pas régler la totalité des impôts, je suis allée mettre en place un échelonnement de paiement que j'honore tous les mois avant la date prévu.
Le Trésor a t il le droit de saisir l'atd malgré la mise en place d'un échelonnement de paiement qui est honorer?
Est ce qu'il est possible de se faire rembourser l'atd et les frais?

Merci pour vos aides.

1 réponse

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17 mai 2021
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Bonjour

Les frais d'ATD sont prélevés par la banque et va dans la poche de la banque.
Pour en etre arrivé à l'atd, vous avez dû etre lent à reagir dans la phase amiable.