Sujet Précédent Sujet Suivant

Remboursement d'atd et de frais d'atd.

Fiore - 28 avril 2018 à 09:40
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 28 avril 2018 à 10:53
Bonjour,
Le Trésor ma ponctionner un ATD et des frais d'ATD.
Ne pouvant pas régler la totalité des impôts, je suis allée mettre en place un échelonnement de paiement que j'honore tous les mois avant la date prévu.
Le Trésor a t il le droit de saisir l'atd malgré la mise en place d'un échelonnement de paiement qui est honorer?
Est ce qu'il est possible de se faire rembourser l'atd et les frais?

Merci pour vos aides.

1 réponse

Réponse 1 / 1
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 15 047
28 avril 2018 à 10:53
Bonjour

Les frais d'ATD sont prélevés par la banque et va dans la poche de la banque.
Pour en etre arrivé à l'atd, vous avez dû etre lent à reagir dans la phase amiable.
10

Discussions similaires

remboursement frais bancaire suite a un ATD
Scoleproj -
Komar -

10 réponses
Frais bancaire ATD abusif
dams -
violcitoyen -

25 réponses
ATD suite à erreur des impôts que faire ??
Audrey.al11 -
tof51430 -

13 réponses
Récupérer les frais avis a tiers détenteur
arek -
Gérard -

12 réponses
Lettre réclamation pour virement non autorisé
m0rwen -
m0rwen -

10 réponses
ATD et blocage de compte postal
deguoutè de l etat -
Theo -

5 réponses