Trajet retour des enfants
Tulipe11
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27 avril 2018 à 20:13
Energizor Messages postés 26073 Date d'inscription vendredi 18 mars 2011 Statut Modérateur Dernière intervention 27 décembre 2024 - 27 avril 2018 à 22:29
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Energizor
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Modifié le 27 avril 2018 à 20:46
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Bonjour,
Si ces dispositions étaient inscrites dans un jugement, il doit se conformer au jugement (et vous aussi).
S'il n'est plus d'accord avec ces dispositions, il saisit le juge aux affaires familiales.
Si ces dispositions étaient inscrites dans un jugement, il doit se conformer au jugement (et vous aussi).
S'il n'est plus d'accord avec ces dispositions, il saisit le juge aux affaires familiales.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
27 avril 2018 à 22:22
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