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Louer un mobile home

Omaryus Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 27 avril 2018 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2018 - 27 avril 2018 à 08:56
 dd - 27 avril 2018 à 14:55
Bonjour
Je souhaiterais savoir si une loi nous autorise de faire louer un ou deux mobile home dans un terrain que l on a acheter
Je ne possède rien je n ai rien acheter je me renseigne d abord en fonction des lois merci

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 5 974
27 avril 2018 à 14:19
Bonjour,

En principe c'est interdit. Voyez la mairie du lieu où se situe votre terrain.

Cdlt.
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Réponse 2 / 2
dd
Modifié le 27 avril 2018 à 14:56
Voir règlement d’urbanise de la commune concernée , en principe autorisé uniquement sur terrain classé < terrain de loisir>
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