La mairie bloque la vente
nikobar
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nikobar Messages postés 11 Statut Membre -
nikobar Messages postés 11 Statut Membre -
Bien le bonjour,
Je vais tâcher de faire court.
Une amie de la famille a hérité de la fortune mais malheureusement aussi de la dette de sa défunte mère.
Il faudrait qu'elle vende au plus vite sa maison, afin de rembourser la majorité de la dette à la banque et d'éviter également
que les intérêts s'accroissent.
Après des mois de négociations, un promoteur immobilier lui a fait une offre qu'elle a accepté.
Cependant, la mairie bloque la vente de la maison soit-disant parce que la ville refait le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Or ce PLUI ne sortira qu'au plus tôt en 2019/2020, voir 2021 ou même plus tard.
Par conséquent, la mairie ne veut pas prendre de décision concernant la vente de sa maison qui se trouve dans un quartier affecté par ce PLUI pour cause d'un arbre qui se trouve dans le jardin de la dite amie. La raison donnée par la mairie est qu'elle veut peut être classer cet arbre comme monument vivant à cause de son ancienneté (bicentenaire) et donc on ne pourra pas l’abattre et c’est le seul endroit où on peut faire un immeuble sur mon terrain.
Hormis mon incompréhension, je ne comprends pas comment a mairie peut avoir autant de pouvoir sur la vente d'une maison, surtout connaissant le danger financier dans lequel se trouve mon amie.
Ma question est simple: Est-ce qu'il y a un recours ici afin de convaincre la mairie, sans forcément allez aux avocats?
Une vente peut-elle être stoppée à cause d'un arbre? Même si celui-ci est bicentenaire?
J'ai l'impression que comme il s'agit d'une petite ville, la mairie n'en fait qu'à sa tête.
Merci pour vos réponse éclairées.
Bien à vous,
Nikobar
Je vais tâcher de faire court.
Une amie de la famille a hérité de la fortune mais malheureusement aussi de la dette de sa défunte mère.
Il faudrait qu'elle vende au plus vite sa maison, afin de rembourser la majorité de la dette à la banque et d'éviter également
que les intérêts s'accroissent.
Après des mois de négociations, un promoteur immobilier lui a fait une offre qu'elle a accepté.
Cependant, la mairie bloque la vente de la maison soit-disant parce que la ville refait le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI). Or ce PLUI ne sortira qu'au plus tôt en 2019/2020, voir 2021 ou même plus tard.
Par conséquent, la mairie ne veut pas prendre de décision concernant la vente de sa maison qui se trouve dans un quartier affecté par ce PLUI pour cause d'un arbre qui se trouve dans le jardin de la dite amie. La raison donnée par la mairie est qu'elle veut peut être classer cet arbre comme monument vivant à cause de son ancienneté (bicentenaire) et donc on ne pourra pas l’abattre et c’est le seul endroit où on peut faire un immeuble sur mon terrain.
Hormis mon incompréhension, je ne comprends pas comment a mairie peut avoir autant de pouvoir sur la vente d'une maison, surtout connaissant le danger financier dans lequel se trouve mon amie.
Ma question est simple: Est-ce qu'il y a un recours ici afin de convaincre la mairie, sans forcément allez aux avocats?
Une vente peut-elle être stoppée à cause d'un arbre? Même si celui-ci est bicentenaire?
J'ai l'impression que comme il s'agit d'une petite ville, la mairie n'en fait qu'à sa tête.
Merci pour vos réponse éclairées.
Bien à vous,
Nikobar
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2 réponses
La mairie ne bloque pas la vente, mais je suppose qu’elle ne donne pas sont autorisation pour délivrer un permis de construire.
Donc si elle trouve un acheteur qui ne demande pas de permis de construire pour faire un immeuble, elle pourras la vendre.
Donc si elle trouve un acheteur qui ne demande pas de permis de construire pour faire un immeuble, elle pourras la vendre.
nikobar
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Je vous remercie dd.
Bonjour
Si le PC est refusé, le promoteur peut faire un recours auprès du Préfet
Effectivement le Maire peut demander un sursis à statuer du fait de la mise en place du PLU
Quand il va y avoir la consultation vous devrez absolument faire vos remarques, après il sera trop tard
un de mes client a vu ses 3 ha passer en zone naturelle car il n'a rien fait ...
Si le PC est refusé, le promoteur peut faire un recours auprès du Préfet
Effectivement le Maire peut demander un sursis à statuer du fait de la mise en place du PLU
Quand il va y avoir la consultation vous devrez absolument faire vos remarques, après il sera trop tard
un de mes client a vu ses 3 ha passer en zone naturelle car il n'a rien fait ...
la procédure de modification du PLU ( ou le changement du POS en PLU ) impose une consultation des habitants , période pendant laquelle vous pouvez découvrir le projet et y apporter vos observations auprès du rapporteur de la République . ce qui vous permet de contester le futur zonage qui concerne vos parcelles ou d'autres
https://plu-en-ligne.com/
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