Départ colocation et clause de solidarité
marie9099
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djivi38 Messages postés 52129 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 novembre 2024 - 29 avril 2018 à 17:45
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A voir également:
- Départ colocation et clause de solidarité
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1 réponse
djivi38
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27 avril 2018 à 00:13
27 avril 2018 à 00:13
Bonsoir,
je suppose que les 2 noms figure sur le contrat de colocation à bail unique...
--> Celui qui veut quitter le logement doit donner, en bonne et due forme, son congé au bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
--> Celui qui reste continue de bénéficier du contrat de colocation sans aucun changement, mais devra s'acquitter seul des loyers & charges à partir de la fin du préavis du colocataire sortant.
Ce qui veut dire que vous devez payer loyer & charges jusqu'à la fin de votre préavis.
--> La clause de solidarité sera utilisée SI, et seulement si, le colocataire restant ne paye pas (entièrement ou que partiellement) loyers & charges. Le bailleur doit d'abord adresser un R+AR de réclamation au colocataire restant, puis à sa caution, puis au colocataire sortant.
--> Le colocataire partant, non marié avec le colocataire restant, reste solidaire du paiement des loyers & charges pendant 6 MOIS APRÈS la FIN de son préavis, lequel préavis démarre, de date à date, :
- à la réception par le bailleur du courrier de congé R+AR
- OU le jour de la remise en main propre contre émargement du bailleur (prévoir 2 exemplaires)
- OU le jour du passage d'un huissier (même si bailleur absent) qu'il aura mandaté à ses seuls frais.
--> Durée du préavis :
- si location meublée : préavis de 1 mois.
- si location nue : préavis de 3 mois, sauf cas particuliers de préavis réduits à 1 mois énoncés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifier ici si le logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Si zone tendue : mentionner ce motif (d'ordre public, il n'a pas besoin de justificatif).
Si autre motif de préavis réduit : joindre impérativement le justificatif du motif invoqué au courrier de congé, à défaut, le préavis restera à 3 mois.
--> Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au départ du dernier colocataire. Donc s'arranger entre colocataire à l'amiable selon lequel des deux a donné le DG...
Voilà ! Si d'autres questions... n'hésitez pas, il y aura toujours quelqu'un pour vous répondre !
Cdt.
je suppose que les 2 noms figure sur le contrat de colocation à bail unique...
--> Celui qui veut quitter le logement doit donner, en bonne et due forme, son congé au bailleur :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1168
--> Celui qui reste continue de bénéficier du contrat de colocation sans aucun changement, mais devra s'acquitter seul des loyers & charges à partir de la fin du préavis du colocataire sortant.
Ce qui veut dire que vous devez payer loyer & charges jusqu'à la fin de votre préavis.
--> La clause de solidarité sera utilisée SI, et seulement si, le colocataire restant ne paye pas (entièrement ou que partiellement) loyers & charges. Le bailleur doit d'abord adresser un R+AR de réclamation au colocataire restant, puis à sa caution, puis au colocataire sortant.
--> Le colocataire partant, non marié avec le colocataire restant, reste solidaire du paiement des loyers & charges pendant 6 MOIS APRÈS la FIN de son préavis, lequel préavis démarre, de date à date, :
- à la réception par le bailleur du courrier de congé R+AR
- OU le jour de la remise en main propre contre émargement du bailleur (prévoir 2 exemplaires)
- OU le jour du passage d'un huissier (même si bailleur absent) qu'il aura mandaté à ses seuls frais.
--> Durée du préavis :
- si location meublée : préavis de 1 mois.
- si location nue : préavis de 3 mois, sauf cas particuliers de préavis réduits à 1 mois énoncés ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/
Vérifier ici si le logement est en zone tendue :
https://blog.domoskit.com/boite-a-outils-demenager-simplement/astuces-domos-kit/villes-zone-tendue/
Si zone tendue : mentionner ce motif (d'ordre public, il n'a pas besoin de justificatif).
Si autre motif de préavis réduit : joindre impérativement le justificatif du motif invoqué au courrier de congé, à défaut, le préavis restera à 3 mois.
--> Le DG (Dépôt de Garantie) sera restitué au départ du dernier colocataire. Donc s'arranger entre colocataire à l'amiable selon lequel des deux a donné le DG...
Voilà ! Si d'autres questions... n'hésitez pas, il y aura toujours quelqu'un pour vous répondre !
Cdt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
29 avril 2018 à 17:36
Oui c'est exact. Merci pour votre réponse rapide!
De celle-ci émane d'autres questions...
--> Si le colocataire restant est en mauvais termes avec moi, j'imagine qu'il ne se forcera pas à tout payer, et tirera profit de cette clause de solidarité... Est ce que je peux ensuite me retourner contre celui-ci si je paye un logement que je n'habite plus pendant ces 6 mois, ou est-ce que cette clause de solidarité rend tout recours inutile?
--> Le loyer inclut aussi des charges, sauf celle d'énergie, dont mon colocataire s'est occupé (contrat à son nom), et je lui donnais jusque ici 50%. Est-ce que ce montant est aussi soumis à la clause de solidarité?
--> Concernant la recherche d'un nouveau colocataire, légalement, qui a son mot à dire quant à son acceptation ou non? L'autre colocataire restant? Le propriétaire? D'autant que si le colocataire restant et le propriétaire se connaissent bien, ça peut engendrer des conflits j'imagine.
Merci d'avance !
Bien à vous
Modifié le 29 avril 2018 à 18:06
"Est ce que je peux ensuite me retourner contre celui-ci si je paye un logement que je n'habite plus pendant ces 6 mois" : non. Mais vous n'aurez à payer(pendant les 6 mois après la fin de votre préavis) une part du loyer (ou le loyer intégral) uniquement si votre ex colocataire ne paye part sa part (ou pas le loyer complet).
"est-ce que cette clause de solidarité rend tout recours inutile? " : oui.
2)
"Est-ce que ce montant est aussi soumis à la clause de solidarité? " : non (contrat à son nom).
3)
"recherche d'un nouveau colocataire, légalement, qui a son mot à dire quant à son acceptation ou non?" : seul le propriétaire décide de son nouveau locataire.
cdt.
Modifié le 29 avril 2018 à 17:50
Si votre colocataire ne paie pas, il sera en situation d'impayés. Il n'a pas de garant ? parce que s'il en a un, le bailleur peut tout autant s'adresser à son garant qu'à vous pour le paiement des impayés, qui comprend aussi les charges réglées au bailleur bien sûr et également les éventuelles réparations locatives.
Ceci dit, effectivement, vous pourrez l'assigner auprès du tribunal pour qu'il vous rembourse les sommes réglées. Et cela ne changera rien à sa situation d'impayés : le bailleur peut résilier le bail pour ce motif !
Quant au nouveau colocataire, vous pouvez le trouver et le proposer au bailleur mais c'est celui-ci qui a le dernier mot.
Cdlt
Val